Financement de la Région Occitanie
Ci-dessous les documents et outils nécessaires pour le montage et la justification des projets Région
La Région Occitanie a pris des mesures exceptionnelles visant à prolonger les délais de réalisation et de caducité des dossiers impactés par la crise sanitaire COVID-19, afin de ne pas pénaliser les porteurs de projet. Ces mesures s’appliquent exclusivement aux subventions régionales (hors financements FEDER donc) et ne produisent aucun effet sur le montant initial de la subvention régionale votée.
(Plus d'infos en bas de page)
R&S 2021 - Recherche et Société
Recherche et Société(s) est un appel à projets annuel visant à soutenir la recherche en collaboration sur tous les domaines thématiques. Le consortium doit réunir des laboratoires publics d'Occitanie et au moins une entreprise. L'objectif est de favoriser la mise en place de collaborations pérennes entre recherche publique et entreprises.
Taux de financement maximum: 70 % (limité au coût marginal)
Fiche de présentation Appel à Projets R&S 2021
Téléchargez le fichier au format .pdf en cliquant ici.
Readynov 2019-2021
Un projet ReadyNov doit être porté par une TPE/PME d'Occitanie - les labos sont partenaires et peuvent être financés à hauteur de 50% par la Région. Les projets doivent s'inscrire dans un des domaines de spécialisation soutenus par la Région.
Fiche de présentation Appel à Projets ReadyNov 2019-2021
Téléchargez le fichier au format .pdf en cliquant ici.
R&S 2018 - Recherche et Société
Recherche et Société(s) est un appel à projets annuel visant à soutenir la recherche en collaboration sur tous les domaines thématiques. Le consortium doit réunir des laboratoires publics d'Occitanie et au moins une entreprise. L'objectif est de favoriser la mise en place de collaborations pérennes entre recherche publique et entreprises.
Taux de financement maximum: 80 % (limité au coût marginal)
Fiche de présentation Appel à Projets R&S 2018
Documents utiles pour le montage
Principes généraux de management de la Propriété Intellectuelle dans les accords de consortium
Informations administratives de l'établissement
Document attestant la capacité du représentant légal de l'INP
Déclaration annuelle des travailleurs handicapés
Autres documents spécifiques à l'Appel à projets:
- Pré-accord de consortium
- Convention de partenariat entre tutelle
- Fiche de paie
- Lettre d'intention de recrutement
- Lettre de mission
- Devis achat équipement
Documents utiles pour la justification
Etat récapitulatif des dépenses
Si financement FEDER:
Liste_pièces_justificatives_FEDER
Processus de justification via plateforme E-Synergie
ReadyNov 2018
Un projet ReadyNov doit être porté par une TPE/PME d'Occitanie - les labos sont partenaires et peuvent être financés à hauteur de 50% par la Région. Les projets doivent s'inscrire dans un des domaines de spécialisation soutenus par la Région.
Fiche de présentation Appel à Projets ReadyNov 2018
Documents utiles pour le montage
Principes généraux de management de la Propriété Intellectuelle dans les accords de consortium
Informations administratives de l'établissement
Document attestant la capacité du représentant légal de l'INP
Déclaration annuelle des travailleurs handicapés
Autres documents spécifiques à l'Appel à Projets
La Région demandant un nombre important de document au moment du montage, merci de contacter le SAIC le plus tôt possible.
- Pré-accord de consortium
- Convention de partenariat entre tutelle
- Fiche de paie
- Lettre d'intention de recrutement
- Lettre de mission
- Devis achat équipement
Documents utiles pour la justification
Etat récapitulatif des dépenses
Si financement FEDER:
GRAINE 2018 - Groupement pour la Recherche Appliquée Innovante avec les Entreprises
Un projet GRAINE doit être un projet collaboratif avec une entreprise - financement uniquement pour le(s) labo(s), les entreprises partenaires devant apporter au moins 25% du financement (50% si grande entreprise). Pas de TRL ni de thématique particulière.
Fiche de présentation Appel à Projets GRAINE 2018
Documents utiles pour le montage
Principes généraux de management de la Propriété Intellectuelle dans les accords de consortium
Informations administratives de l'établissement
Document attestant la capacité du représentant légal de l'INP
Documents utiles pour la justification
Pré-Mat 2018 - Soutien à la Pré-Maturation en laboratoire
Cet AAP concerne des projets reposant sur des résultats expérimentaux existants et indiscutables et en lien avec les thématiques de spécialisation intelligente de la Région. Ces projets doivent dès le départ présenter une maturité technologique (TRL) suffisante, pour atteindre en fin de projet des niveaux de TRL entre 3 et 4.
Financement possible de 60% des coûts complets, dans la limite des coûts marginaux.
Présentation de l'Appel à Projets Pré-Mat 2018
Documents utiles pour le montage
Principes généraux de management de la Propriété Intellectuelle dans les accords de consortium
Informations administratives de l'établissement
Document attestant la capacité du représentant légal de l'INP
Autres documents spécifiques à l'Appel à Projets:
- Engagements de la tutelle bénéficiaire
- Annexe 2: Dossier de candidature signé par la tutelle et le porteur
- Annexe 3: Attestation signée par le service gestionnaire de l'aide
- Annexe 4: Budget détaillé (fichier Excel) et signé par la tutelle et le porteur
- Annexe 6: Document d'engagement des cofinanceurs
- Annexe 7: Document d'engagement du porteur
L'organisme récupère la TVA: Oui
Documents utiles pour la justification
Alloc Doc 2018 - Allocations de Recherches doctorales
Cet AAP permet de financer 80% du salaire d'un doctorant (assiette éligible : 92 200€).
Fiche de présentation Appel à Projets Alloc Doc 2018
Documents utiles pour le montage
Principes généraux de management de la Propriété Intellectuelle dans les accords de consortium
Informations administratives de l'établissement
Document attestant la capacité du représentant légal de l'INP
Documents utiles pour la justification
Etat récapitulatif des dépenses
PRRI - Plateformes Régionales de Recherche et de l'Innovation
L'AAP PRRI a pour objectif d'accroître les programmes de R&D entre entreprises et plateformes de recherche, notamment afin de permettre à des PME et ETI ne disposant pas de capacité suffisante en propre, d’accéder aux plateformes des établissements de recherche.
Financement possible de 80% des dépenses éligibles (plafonné au coût marginal).
Fiche de présentation Appel à Projets PRRI
Documents utiles pour le montage
Principes généraux de management de la Propriété Intellectuelle dans les accords de consortium
Informations administratives de l'établissement
Document attestant la capacité du représentant légal de l'INP
Dossier déclaration d'intention
Documents utiles pour la justification
REPERE - Renforcement des projets européens de recherche avec les entreprises
Un projet REPERE est complémentaire d'un projet H2020: la Région peut financer des actions complémentaires au projet H2020 à condition qu'il y ait au moins une TPE/PME d'Occitanie partenaire du projet.
Fiche de présentation Appel à Projets REPERE (à venir)
Documents utiles pour le montage
Principes généraux de management de la Propriété Intellectuelle dans les accords de consortium
Informations administratives de l'établissement
Autres documents spécifiques à l'Appel à Projets
- Dossier complet avec toutes les signatures
- Copie du courrier officiel de sélection du projet
- Copie de l'appel d'offre et de l'annexe technique du contrat européen
- Copie de l'accord de consortium du projet européen signé
- Devis de l'équipement si un achat de ce type est prévu
