La Commission de déontologie

Missions de la commission de déontologie

La commission de déontologie a un rôle consultatif.

Elle étudie les dossiers de demande d'autorisation des agents de Toulouse INP souhaitant bénéficier de l'un des 3 dispositifs de mobilité publics – privés et rends un avis. 

La commission se réunit :

  • dans un délai de 2 mois après réception d'une demande (dossier complet),
  • une fois par an afin d'assurer le suivi des autorisations accordées et veiller à ce que ne naissent pas des situations de conflits d’intérêts. 

Après étude du dossier, la commission de déontologie doit s'assurer que la demande de l'agent :

  • ne soit pas préjudiciable au fonctionnement normal du service public,
  • ne porte pas atteinte à la dignité des fonctions exercées par l'agent ou ne risque de compromettre ou mettre en cause l'indépendance ou la neutralité du service,
  • ne porte pas atteinte aux intérêts matériels et moraux du service public de la recherche ou ne remet pas en cause les conditions d'exercice de la mission que l'agent exerce auprès des pouvoirs publics ou de la mission qu'il assure. 

La commission émet un avis, requis par la présidence, avant décision. 

Composition de la commission de déontologie

La commission de déontologie de Toulouse INP, sous la responsabilité du Vice-Président Recherche et Valorisation, est composée des personnalités suivantes :

  • le VP Innovation et Partenariats,
  • le Référent Déontologie,
  • la directrice de la DRIP,
  • la directrice des Ressources Humaines,
  • un représentant de Toulouse Tech Transfer  

Sont également invités : 

  • la Direction du laboratoire auquel est rattaché l'agent,
  • un élu du conseil de laboratoire auquel est rattaché l'agent,
  • la Direction de l’école concernée,
  • le Correspondant Recherche de l'école,
  • un élu de la Commission Recherche de Toulouse INP,
  • la Responsable du service des personnels enseignants (DRH),
  • l'assistante valorisation (DRIP)