
La parentalité à Toulouse INP
Toulouse INP accompagne votre parentalité à travers divers dispositifs et solutions adaptées.
Grossesse
Tout savoir sur la déclaration de grossesse.
Assistance Médicale à la Procréation (AMP)
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Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (AMP), vous bénéficiez d'une autorisation d'absence rémunérée pour les actes médicaux nécessaires dans le cas où ces actes médicaux doivent avoir lieu pendant le temps de travail.
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Si vous votre partenaire suit une AMP, vous pouvez bénéficier également d'une autorisation d'absence pour vous rendre à 3 de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale. La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu. Ces autorisations d’absence sont assimilées à des périodes de travail effectif.
Déclaration de grossesse
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Vous devez remettre à la DRH ou à votre gestionnaire RH de proximité un certificat médical information de la date présumée de naissance.
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Vous pouvez prendre rendez-vous avec le médecin du travail. Ce rendez-vous est facultatif mais fortement conseillé en cas de manipulation de produites chimiques ou dangereux.
Des aménagements sont possibles:
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ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) pour les rendez-vous médicaux obligatoires
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Un aménagement horaire d’une heure de travail en moins chaque jour est accordé sur préconisations médicales du médecin du travail, à compter du 1er jour du 3e mois de grossesse.
Congés parentalité
N'oubliez pas de consulter la page Supplément Familial de Traitement.
La DRH reste joignable pendant la durée de vos congés.
Congé maternité
Vous devez remettre à la DRH ou à votre gestionnaire RH de proximité une déclaration de grossesse informant de la date présumée de naissance.
La durée du congé de maternité varie, selon le nombre d'enfants déjà à charge (pour 1 enfant 16 semaines / 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal , vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité ou demander le report d'une partie du congé prénatal .
La DRH répondra à vos questions .
Congés de naissance
Vous devez remettre à la DRH ou à votre gestionnaire RH de proximité l'acte de naissance.
Le père de l'enfant ainsi que, le conjoint de la mère (marié, lié par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle) bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours.
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous devez remettre à la DRH ou à votre gestionnaire RH de proximité une déclaration de grossesse informant de la date présumée de naissance.
La durée du congé paternité est de 25 jours calendaires maximum. Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
Vous pouvez choisir de prendre la période restante de 21 jours calendaires de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum d’au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Vous devez faire une demande par écrit à votre responsable de service pour transmission au service RH ou à votre gestionnaire de proximité, accompagnée d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant : Modèle de demande de congé paternité
Suite à la publication du décret n°2021-871 du 30 juin 2021 de nouvelles dispositions relatives aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’État ont été mises en places en lien notamment avec la demande de congé lié à un état pathologique mais aussi l’allongement du congé paternité.
Ces informations concernent à la fois les agents titulaires, les stagiaires et également les contractuels.
RAPPEL : Le report, en une ou plusieurs périodes, d’une partie de la période du congé de maternité qui commence avant la date présumée de l’accouchement sur la période postérieure à cette date est accordé de droit à l’agent qui en fait la demande auprès de son chef de service. La durée du report est égale à celle précisée par le certificat dans la limite de trois semaines. Le report n’est pas accordé en cas de grossesse multiple.
Congé d'adoption
Que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire, en position d'activité ou de détachement, vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption.
Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Si l'autre parent adoptif est aussi fonctionnaire ou contractuel, le congé peut être réparti entre vous.
La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés et le nombre d'enfants déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.
Pour bénéficier du congé d'adoption vous devez présenter votre demande par courrier à la DRH. Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.
Ce congé ne peut pas vous être refusé.
Dispositions concernant la demande de congé lié à un état pathologique
L’article L.1225-21 du code du travail prévoit une période supplémentaire de congé maternité pour des raisons liées à un état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement, afin d’en bénéficier l’agent doit adresser une demande à son chef de service.
Cette demande devra être accompagnée d’un certificat qui atteste de cet état, certificat qui devra quant à lui préciser la durée prévisible de cet état pathologique. Pour des raisons évidentes le certificat en question doit être établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse de l’agent.
A la suite de l’établissement du certificat, l’agent dispose d’un délai de deux jours pour le transmettre avec sa demande.
Cette période supplémentaire de congé peut être prise à partir du jour de sa déclaration jusqu’au jour précédant la date de début du congé de maternité. A compter du 1er mars 2026, elle peut être utilisée de manière continue ou discontinue dans la limite de trois semaines.
La période supplémentaire liée à l’état pathologique résultant de l’accouchement peut être prise pour une durée continue de quatre semaines maximum immédiatement après le terme du congé de maternité.
Nouveau : congé supplémentaire de naissance
A compter du 1er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance (CSN) peut être accordé aux agents pour une durée d'1 ou 2 mois. Le premier mois est rémunéré à 70% puis le second à 60%.
Les équipes de la Direction des ressources humaines se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et pour toute demande de renseignement complémentaire.
Enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs (E-EC) : incidence des congés liés la parentalité sur les obligations de service
La circulaire [téléchargeable en zone latérale Rubrique Congé Parentalité E-EC] relative aux congés légaux des E-EC exerçant dans l’enseignement supérieur précise quelle est l'incidence des congés liés à la parentalité sur les obligations de service des E-EC.
Pour toute interrogation, les personnels concernés peuvent s'adresser au service des personnels enseignants de la DRH.
Votre retour
Si vous souhaitez anticiper votre retour, n'hésitez pas à contacter la RH de proximité ou votre bureau de gestion.
Dispositifs en place à Toulouse INP
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Un rendez-vous médical obligatoire avec le medecin du travail est organisé au retour de congé maternité ou parental.
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Un rendez-vous avec la DRH est proposé au retour de congé maternité ou parental.
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Des salles d'allaitement permettant aux femmes de tirer et stocker leur lait sont disponibles:
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N7: proche accueil
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Labège: rez-de-chaussée bâtiment G
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AgroToulouse: infirmerie
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Aides financières
Le Supplément Familial de Traitement (SFT)
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est versé au fonctionnaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Plus d'informations ici.
Chèque Emploi-Service Universel (CESU)
Le ministère de la Fonction publique vous propose une aide financière pour la garde de vos enfants de moins de 6 ans, sous forme de CESU préfinancés. Information et demande sur le site dédié.
Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. Elle permet de vous aider dans le paiement des dépenses liées au handicap de votre enfant. Elle peut notamment couvrir :
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Les dépenses mensuelles liées aux soins, à l’éducation, ...
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La nécessité d'embaucher une personne pour s'occuper de votre enfant
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La réduction ou l’arrêt de votre activité professionnelle pour assurer la prise en charge de votre enfant.
Information et demande sur le site dédié.
Allocation Parents Enfant Handicapé (APEH)
Allocation Parents Enfant Handicapé (APEH) est une prestation qui s'adresse aux parents d’enfants de moins de 20 ans dont le taux d’incapacité est de 50 % ou plus et qui perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). La demande est à faire auprès de votre service RH en fournissant la notification de la décision AEEH de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Et après
Vos enfants grandissent, d'autres offres sont à votre disposition:
Les Prestations InterMinistérielles (PIM)
Les Prestations InterMinistérielles (PIM): Toulouse INP propose des subventions pour séjours d'enfants (colonie de vacances, centres de loisirs sans hébergement, séjours linguistiques...) et aide à la famille (séjours en centres de vacances spécialisés). Toutes les informations sont disponibles sur la page dédiée.
La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS)
La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) propose diverses offres: aide aux devoirs, séjour de vacances... Les offres sont régulièrement relayées par mail ou via la newsletter, et sont également disponible sur le site de la SRIAS.
HelloCSE
HelloCSE, une plateforme partenaire de Toulouse INP qui permet aux personnels de bénéficier de tarifs attractifs et de réductions sur une large gamme de services, produits et loisirs. Pensez à consulter le site.
Arbre de Noël
Un arbre de Noël à destination des enfants du personnels est organisé par le service Communication: cadeaux, animations, père Noël...tout est réuni pour passer un moment magique!