Les instances de Toulouse INP-AgroToulouse

Conseil d'Ecole

La composition du conseil

Le Conseil d'École est composé de 30 membres répartis d'après les collèges électoraux définis par l'article D719-4 du Code de l’Éducation :

  • Enseignants A et assimilés 5
  • Enseignants B et assimilés 5
  • Usagers 5
  • Personnel BIATSS 5
  • Personnalités extérieures 10

Les personnalités extérieures comprennent :

  • Des représentants de collectivités territoriales, des activités économiques, et, notamment, des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, ainsi que des organismes du secteur de l'économie sociale, des associations scientifiques et culturelles, des grands services publics et, éventuellement, des enseignements du premier et du second degrés,
  • Des personnalités désignées par les conseils à titre personnel.

Les sièges des personnalités extérieures à l’AgroToulouse sont répartis comme suit :

  • 1 représentant de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt
  • 2 représentants des collectivités territoriales : Communauté d’agglomération du SICOVAL, Conseil Régional Occitanie
  • 1 représentant de l'Association des Anciens Élèves de l'ENSAT (les AgroToulousains)
  • 2 représentants des organismes de recherche : Centre INRAE Occitanie-Toulouse, CNRS Délégation Régionale 14
  • 4 représentants d’organismes du secteur économique

En outre, assistent de droit aux séances du conseil d’école sans voix délibérative :

  • La Présidente de Toulouse INP,
  • Le Directeur général des services de Toulouse INP,
  • L’Agent comptable de Toulouse INP,
  • Le Directeur de l'école,
  • Le Directeur adjoint de l'école,
  • Le Directeur des études de l’École,
  • La Secrétaire générale de l’École.

Le Conseil d’École élit à la majorité des membres en exercice pour un mandat de 3 ans au sein des personnalités extérieures son Président. Le mandat du Président est renouvelable.

Composition du conseil d'école

Les compétences du conseil

Le Conseil de l’École définit la politique générale de l’École en matière d’enseignement dans le cadre de la politique de Toulouse INP et de la réglementation nationale en vigueur et propose l’articulation formation-recherche de l’École au Conseil académique :

  • il propose, anime et contrôle les axes de développement de l’École,
  • il adopte les programmes de formations après consultation de la CFVU du Conseil académique de Toulouse INP,
  • Il se prononce sur toutes les questions importantes dans le domaine de l'enseignement, de la recherche et de la vie universitaire,
  • il définit les moyens nécessaires à cette politique et exerce un pouvoir de proposition pour la répartition des emplois au sein de l’école,
  • il détermine l’ordre du jour du Conseil de Perfectionnement de l’AgroToulouse,
  • Il vote le budget, examine et adopte avec ou sans réserve le compte financier,
  • il se prononce sur les compétences scientifiques et pédagogiques nécessaires à la politique générale de l’École à moyen et long terme,
  • il donne son avis sur les recrutements, selon les règles en vigueur,
  • il donne son avis sur les accords, contrats et conventions de l’École,
  • il désigne les personnalités extérieures : du Conseil de l’École, siégeant à titre personnel et du Conseil des Études et de la Vie étudiante,
  • il propose aux Ministres chargés de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et de l’Agriculture la nomination du Directeur de INP-AgroToulouse,
  • il donne son avis sur la désignation du Directeur adjoint de l’École, des Directeurs des départements et des laboratoires et sur celle du Directeur des Études et du Correspondant Recherche de l’École,
  • il propose, au Conseil d'Administration de Toulouse INP, la création au sein de l’École des Départements de formation,
  • il peut modifier les statuts de l’École par délibération statutaire, sous réserve d'approbation par le Conseil d'Administration de Toulouse INP,
  • il élabore le règlement intérieur de l’École, il approuve les modifications éventuelles à la majorité absolue des membres qui le composent,
  • il peut mettre en place tout organe consultatif qu'il juge utile et dont il définira la composition et la mission.

2026/2027

 

Avant CE

 Après CE

CE du 13 octobre 2026

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

CE 26 novembre 2026

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR 

CE du 24 février 2027

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

CE du 31 mars 2027

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

CE du 25 mai 2027

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

2025/2026

 

Avant CE

 Après CE

CE exceptionnel du 11 septembre 2025

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

CE exceptionnel du 4 novembre 2025

ODJ

 

PV de la séance

 

 

CE du 13 novembre 2025

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

 CR

CE exceptionnel du 27 janvier 2026

ODJ

 

Relevé de décisions

Diaporama

CR

CE du 24 mars 2026

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

 

 CR

CE du 10 juillet 2026

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

2024/2025

 

Avant CE

 Après CE

CE du 29 octobre 2024

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

CE du 04 mars 2025

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

 CR

CE du 1er juillet 2025

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

 CR

2023/2024

 

Avant CE

 Après CE

CE exceptionnel du 05 septembre 2023

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

CE du 10 novembre 2023

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

CE exceptionnel du 26 janvier 2024

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

CE du 13 mars 2024

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

CE du 14 juin 2024

ODJ

Documents de la séance

Relevé de décisions

Diaporama

CR

Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante (CEVE)

Rôle du CEVE

Le CEVE a un rôle de proposition auprès du conseil d’école sur les problèmes suivants :

  • il prépare les orientations des enseignements de formation initiale et continue
  • il prépare le déroulement de l’année universitaire
  • il est consulté sur les conditions de vie et de travail des usagers et des personnels
  • il favorise les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives
  • il coordonne l’activité des Départements de l’École
  • il est consulté sur les modifications intéressant l’organisation des Départements
  • il prépare la répartition des moyens affectés aux Départements
  • il est consulté sur les modifications du règlement de scolarité
  • il examine les mesures relatives aux activités de soutien aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation.

Le renouvellement des membres élus du Conseil et des personnalités extérieures intervient tous les trois ans.

Composition du CEVE

Le Directeur de l’École qui assure la présidence, le Directeur-Adjoint, le Directeur des Études, quatre enseignants élus appartenant au collège A et assimilés, quatre enseignants élus appartenant au collège B et assimilés, huit représentants des usagers : cinq élèves ingénieurs (2 pour la 1ère année, 2 pour la 2ème année, 1 pour la 3ème année), un élève du Diplôme National d’Œnologue ou d’autres formations de 2ème cycle, un élève de 3ème cycle, un stagiaire de Formation Continue de longue durée. Deux représentants du personnel BIATTS, deux personnalités extérieures désignées par le Conseil de l’École.

Composition du CEVE

2026/2027

 

Avant CEVE

 Après CEVE

04 février 2027

ODJ

Diaporama

CR

1er octobre 2026

 

Diaporama

CR

Archives de 2024 à 2026

5 février 2026

Diaporama

CR

18 septembre 2025

Diaporama

CR

5 juin 2025

Diaporama

CR

6 février 2025

Diaporama

CR

26 septembre 2024

 

CR

6 juin 2024

Diaporama

CR

8 février 2024

 

CR

Conseil de perfectionnement

Le conseil de Perfectionnement de l’École est composé de personnalités de renom, dont un Président, désigné par le Conseil d’école pour la durée de son propre mandat.

Commission Consultative de la Vie de l'Ecole (CCVE)

Conformément à l’article 19 des statuts, est créée une commission consultative de la vie de l’école.

Présidée par le Directeur, elle comprend :

  • les assistants de prévention du bâtiment A, du pôle de Biotechnologies végétales
  • le responsable administratif et financier
  • les Directeurs de laboratoires ou leurs représentants
  • un représentant des étudiants élus au Conseil d’École
  • les 5 élus BIATSS du Conseil d’École

La commission peut s’adjoindre, à la demande du Directeur ou d’au moins un tiers de ses membres, toute personne qu’elle jugera utile.

La commission se réunit au moins 2 fois par an en réunion ordinaire à la diligence du Directeur, et en séance extraordinaire à l’initiative du Directeur ou à la demande du tiers de ces membres et sur un ordre du jour précis.

Elle étudie, émet un avis ou élabore des propositions sur :

  • les problèmes de sécurité des personnels, sécurité et conformité des bâtiments, installations et postes de travail
  • les problèmes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services (horaires, congés)
    le recrutement des personnels et les projets de statuts particuliers
  • la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement
  • l’information et la formation des personnels concernant le respect des consignes de sécurité, la législation concernant les conditions de travail et le suivi médical des personnels
  • les problèmes généraux ou particuliers, liés au fonctionnement des laboratoires, notamment les conditions de stockage, d’utilisation, de collecte et/ou d’évacuation des gaz, produits chimiques, radioactifs ou biologiquement actifs, représentant une source de danger ou une source de pollution

Elle recevra toutes les informations utiles à sa mission sur la vie de l’école.

Conseil des utilisateurs des services numériques (CSN-ENSAT)

Les objectifs du CSN sont de : 

  • fluidifier les échanges entre le service Informatique et les utilisateurs,
  • être un lieu formel de discussion,
  • améliorer/optimiser l’expression des besoins pour un meilleur alignement des besoins utilisateurs et des solutions techniques.

Chaque école de l’INP a mis en place son propre CSN. Les administrateurs CSN de chaque composante assistent aux côtés de leur directeur, des représentants de la composante au Comité d’Orientation Stratégique SI (COSI), instance de concertation et d’arbitrage mandatée pour assurer la validation et le suivi semestriel du Schéma Directeur du Numérique (SDN). Ce dernier est un projet d’établissement au service des enjeux de l’INP.

Le membres du CSN de chaque composante se réunissent pour remonter/suivre les projets concernant notre école. Ils sont les représentants des différents services et laboratoire de l'ENSAT.

 Direction

 Pascal Laffaille, Benoît Van der Rest, Sandrine Boyat, Thierry Liboz

 Scolarité 

 Benoit Gayssot

 Qualité 

 Ludivine Laval

 Communication et relations partenariales

 Julie Maget 

 DSI 

 Guilhem Petit / Pascal Audran

 Département SIN

(Numérique)

 Marc Lang

 AGIR

 

DYNAFOR

 

ECOLAB

 

GenPhySE

 

GBF

 

LGC

 

Invités

 

Vous souhaitez faire partie du CSN-ENSAT, contactez l’administrateur :  Marc LANG marc.lang @ toulouse-inp.fr 

Commission pédagogique d'orientation

La commission pédagogique d’orientation (article 14 du règlement intérieur ENSAT) présidée par le Directeur examine et donne un avis sur :

  • les demandes de séjours d’études à l’étranger,
  • les demandes d’année de césure,
  • les demandes pour suivre une partie de la formation d’ingénieur, notamment la troisième année, dans d’autres établissements agronomiques,
  • la validation de la mobilité internationale,
  • les demandes de spécialisation de 3ème année à l’ENSAT entrantes,

Si le responsable d'une spécialisation de 3ème année estime qu'il ne peut accueillir tous les élèves ayant demandé sa spécialisation, il devra engager une concertation avec les élèves intéressés avant toute décision de sélection.

En dernier recours, le Directeur arrête le nombre d'étudiants admis à suivre les enseignements de chaque spécialisation.

Toute demande de changement de spécialisation hors CPO doit faire l’objet d’une demande motivée auprès de la direction des études. Ces demandes de changement de spécialisation ne sont plus possibles après la fermeture administrative estivale de l’ENSAT.

Composition de la CPO