Contribution Vie Étudiante et de Campus

Mise en place depuis la rentrée 2018, la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé

D'un montant annuel de 105 € en 2025-2026, elle est acquittée par les étudiants (hors boursiers, demandeurs d’asile et réfugiés) inscrits en formation initiale.

Collectée par le CROUS, une partie de cette CVEC est ensuite reversée aux établissements d’enseignement supérieur.

Ce reversement constitue la recette CVEC des établissements qui permet de financer de nombreuses activités et actions sur la base d'une répartition budgétaire élaborée en commission et approuvée par la CFVU et le CA.

Le décret no 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus, indique que :les actions prioritaires sont fixées annuellement par le ministre de l’enseignement supérieur ;

  • la programmation, les projets et le bilan de l’usage de la CVEC de l’année précédente sont votés chaque année en conseil d’administration des établissements ;
  • cette programmation tient compte des orientations prioritaires fixées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
  • la programmation, les projets et le bilan sont élaborés au sein d'une commission associant : les différents services chargés de la vie étudiante, les représentants des étudiants au CA et à la CFVU, les associations étudiantes, le CROUS, des personnalités extérieures (Commission de programmation CVEC).
  • le bilan est transmis pour information aux recteurs ;
  • les établissements consacrent un minimum du produit de la CVEC : au financement de projets portés par des associations étudiantes (30%) et au financement de la médecine préventive (15%)

Consultez la composition de la commission CVEC, le bilan 2024-2025 et le budget prévisionnel 2025-2026 dans la rubrique "documents utiles" ci-contre.

Les modalités d'engagement des dépenses sont indiquées dans le budget prévisionnel et doivent être respectées.

 

La circulaire n°2019-029 du 21 mars 2019 donne des précisions pour la programmation et le suivi des actions et les orientations prioritaires du ministère :

  1. La CVEC doit exclusivement servir à l'amélioration des conditions de vie des étudiants : accueil et accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé.Elle ne peut pas financer des actions liées à la formation des étudiants.
  2. Le choix des actions financées par la CVEC et le suivi de leur mise en œuvre se font en associant les acteurs de la vie étudiante.
  3. Chaque établissement affectataire de la CVEC assure un suivi de son usage permettant de mettre en lumière l'amélioration des conditions de vie des étudiants.
  4. La dynamique territoriale de la vie étudiante : le recteur d'académie réunit une à trois fois par an des représentants des associations d'étudiants, des représentants des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées qu'il désigne, l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, et le CROUS. Il veille à faire émerger des perspectives d'actions pour le territoire et des projets partagés, à permettre l'échange de bonnes pratiques et à établir un bilan territorial de l'usage de la CVEC.