Élaborer une convention

Pourquoi une procédure conventions formalisée à Toulouse INP ?

  • Pour être en conformité avec les statuts/cadre réglementaire de Toulouse INP
  • Pour pouvoir faire un suivi cohérent au niveau établissement
  • Pour éviter des risques juridiques

Qu'est-ce qu'une convention ?


•    Une convention est un ensemble de droits et obligations liant deux parties ou plus
•    A une durée limitée
•    Peut être renouvelée par avenant signé par les mêmes parties signataires de la convention initiale
•    Peut aussi être non-financière
•    Est TOUJOURS signée pour l’Institut National Polytechnique de Toulouse (conformément à la délégation de signature)

Attention. Ne sont pas couvertes par cette procédure les conventions suivantes : 
- Conventions dans le cadre d’un marché public
- Conventions de recherche (gérées par la DRIP)

En cas de questions


En matière de conventions 
Chargé d’affaires juridiques - Service d’Appui au Pilotage et à la Stratégie : francois.llanas @ toulouse-inp.fr


Au sujet de la procédure
Ing. Qualité  - Service d’Appui au Pilotage et à la Stratégie : juanita.parra @ toulouse-inp.fr