
Élaborer une convention
Pourquoi une procédure conventions formalisée à Toulouse INP ?
- Pour être en conformité avec les statuts/cadre réglementaire de Toulouse INP
- Pour pouvoir faire un suivi cohérent au niveau établissement
- Pour éviter des risques juridiques
Qu'est-ce qu'une convention ?
• Une convention est un ensemble de droits et obligations liant deux parties ou plus
• A une durée limitée
• Peut être renouvelée par avenant signé par les mêmes parties signataires de la convention initiale
• Peut aussi être non-financière
• Est TOUJOURS signée pour l’Institut National Polytechnique de Toulouse (conformément à la délégation de signature)
Attention. Ne sont pas couvertes par cette procédure les conventions suivantes :
- Conventions dans le cadre d’un marché public
- Conventions de recherche (gérées par la DRIP)
En cas de questions
En matière de conventions
Chargé d’affaires juridiques - Service d’Appui au Pilotage et à la Stratégie : francois.llanas @ toulouse-inp.fr
Au sujet de la procédure
Ing. Qualité - Service d’Appui au Pilotage et à la Stratégie : juanita.parra @ toulouse-inp.fr