Prévention et sécurité

Je souhaite faire un dépôt dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) pour indiquer :

  • Un risque éventuel observé ou encouru
  • Un accident ou un incident vu ou vécu
  • Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité
  • Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général…)

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Présentation du service

Notre rôle :

La démarche de prévention consiste à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents et des usagers.

Ces mesures comprennent :
  • des actions de prévention des risques professionnels ;

  • des actions d'information et de formation ;

  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Pour mettre en œuvre ces mesures, Toulouse INP s’appuie sur des agents de prévention organisés en réseau et répartis dans les composantes et les laboratoires. Un conseiller de prévention, placé sous l'autorité du président, anime ce réseau.

La mission des agents de prévention est d'assister et de conseiller le chef de service, auprès duquel ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

  • prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;

  • améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;

  • faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;

  • veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Au titre de cette mission, les agents de prévention :
  • proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;

  • participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels

Nos missions :

La prévention des risques professionnels se fonde sur 9 principes :

  1. Éviter les risques ;

  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

  3. Combattre les risques à la source ;

  4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

  5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;

  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

En ce sens, l'instruction générale d'organisation a pour objet de décrire et de formaliser les responsabilités et les rôles des acteurs dans la gestion de la santé et la sécurité au travail au sein de Toulouse INP. Elle précise les modalités spécifiques de mise en œuvre des différentes règlementations applicables et décrit les liaisons fonctionnelles entre les différents acteurs de l’établissement et les différents partenaires extérieurs à Toulouse INP.

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Je télécharge les annexes :

Le registre de santé et sécurité au travail

Le registre de santé et sécurité au travail

Le registre de santé et de sécurité est mis à la disposition de tous les agents et usagers, dans tous les services ou unités quels que soient les effectifs, afin de pouvoir consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

 Que doit-on inscrire sur le registre ?

 

1) Observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail

Les informations mentionnées peuvent être de plusieurs sortes :

  • Un risque éventuel observé ou encouru

  • Un accident ou un incident vu ou vécu

  • Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité

  • Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général…)

Pour toute inscription d’un fait, incident ou accident, les circonstances de leur survenance seront détaillées, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à leur réalisation.

 2) Observations (éventuelles) par le responsable hiérarchique

Pouvant comprendre, le cas échéant, la ou les solutions envisageables.

 

3) Observations (éventuelles) de la Formation Spécialisée du Comité Social d'Administration (CSA-FS)

Le contenu des registres sont lus lors des séances de la Formation Spécialisée.

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