Je valorise ma recherche

Publier un résultat obtenu dans le cadre d’une collaboration de Recherche

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Valoriser un résultat de Recherche au-delà de la publication

 

Protéger par un droit de propriété intellectuelle

Tout agent (titulaire, contractuel, stagiaire) doit déclarer ses créations à son employeur, y compris si l’invention a été réalisée en dehors du cadre professionnel.
Celles-ci peuvent en effet conduire à l’obtention d’un droit de propriété intellectuelle qui peut être dévolu à l’employeur ab initio.

La divulgation met en péril le dépôt d'une demande de brevet, l'exploitation d'un logiciel propriétaire et la mise eu secret pour un savoir-faire. Avant toute divulgation, vous devez donc déclarer :

  • les inventions techniques,
  • les savoir-faire,
  • les design de circuits intégrés,
  • les bases de données,
  • les logiciels.

L’agent et son employeur sont tenus par une obligation mutuelle d’information et de secret.

Le portefeuille actuel de Toulouse INP compte plus d'une centaine de brevets ;  12 nouveaux brevets sont déposés en moyenne chaque année. De nombreux logiciels et savoir-faire sont également produits au sein des laboratoires de l'INP.

Toulouse INP encourage le transfert de technologies et la création de start-ups innovantes issues des produits de sa recherche.

 

Développer et exploiter

Un partenariat gagnant avec Toulouse Tech Transfer 

Pour augmenter l’impact socio-économique des recherches menées dans ses laboratoires, Toulouse INP est actionnaire, via l’Université de Toulouse, de la SATT Toulouse Tech Transfer (TTT), créée en 2012, qui investit dans des projets de maturation pour accélérer le transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises.

C'est TTT qui négocie les licences de la propriété intellectuelle de Toulouse INP, notamment sur les brevets et les logiciels. 

Mobilité public-privé pour favoriser la diffusion des résultats de la recherche 

Valoriser les résultats de recherche, inciter à innover par la recherche publique, découvrez les dispositifs de mobilité et le rôle de la commission de déontologie.