Déclarer ses emprunts d'extraits d'œuvres protégées à des fins d'enseignement Déclarations au CFC

Je fais une déclaration anonyme auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) :

https://delop.cfcopies.com/shibboleth

 NB : Le bouton "Quitter" de l'interface étant inopérant, il faut simplement fermer la fenêtre.

Diaporama de présentation des obligations de déclarations : cliquez ici !

L'absence de déclaration au CFC des extraits d’œuvres utilisés pourrait mettre l'établissement en difficulté.

Contact : L'administrateur des déclaration au CFC pour Toulouse INP

Droits et devoirs de l'enseignant vis-à-vis des œuvres protégées

Les enseignants (titulaires ou vacataires) de Toulouse INP ont le droit d'utiliser des extraits d’œuvres protégées par des droits d'auteurs à des fins d'enseignement à condition de :

  • Citer les références des œuvres utilisées
  • Ne pas utiliser plus de 10% du contenu d'un livre
  • Ne pas utiliser plus de 30% du contenu d'une revue
  • Ne pas mettre en ligne les extraits sur internet
  • Déclarer la liste des extraits utilisés au CFC (lien ci-dessus)

Il est donc possible d'inclure des extraits d’œuvres protégées pour les intégrer dans les ressources pédagogiques suivantes :

  • Polycopiés de cours
  • Plateforme Moodle
  • Diaporamas
  • Sujets d'examens
  • etc

Utilisation de l'interface de déclaration au CFC

L'interface de déclaration au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) d'extraits d’œuvres est assez intuitive. On peut débuter une déclaration et la sauvegarder pour la reprendre plus tard. Les déclarations envoyées sont conservées pour de nouvelles déclarations, par exemple l'année universitaire suivante. Les déclarations sont anonymes.

Première connexion

Lors de la première connexion, on peut cocher la case "Se souvenir de mon choix" pour ne plus devoir sélectionner l'établissement.

Nouvelle déclaration

L'intitulé de la déclaration n'a pas d'importance, si ce n'est pour se repérer ultérieurement dans sa liste de déclarations que le système garde en mémoire.

Taille de l'extrait et indicateur de diffusion

Il est facile et pratique de renseigner les caractéristiques de l’œuvre dont sont issus les extraits utilisés à des fins d'enseignement comme, par exemple, dans le cas d'un livre : nature, titre, auteur(s) et éditeur (le champ "Collection" est facultatif).

La taille de l'extrait peut être :

  • Un nombre entier de pages
  • Un nombre décimal (pas plus de deux chiffres après la virgule) pour une portion de page

L'indicateur "Diffusion" papier ou numérique est :

  • Le nombre d'étudiants concernés
  • Un nombre supérieur ou égal à cinq

Synthèse d'un déclaration

Une fois la déclaration saisie, il est possible de l'enregistrer (sans l'envoyer), pour la modifier plus tard, ou de l'envoyer à l'administrateur de Toulouse INP qui l'enverra au CFC une fois par semestre. Il est possible de le contacter pour corriger une erreur avant cet envoi semestriel.

Liste de ses déclarations

Toutes les déclarations en préparation ou envoyées (à l'administrateur de Toulouse INP) sont conservées en mémoire pour une réutilisation ultérieure avec ou sans modification.

Foire aux questions du CFC

L'interface de déclaration comporte une foire aux questions très bien renseignée. Il est également possible de consulter de site du CFC à l'adresse : http:// www.cfcopies.com