
Elections des représentants des personnels et des étudiants au CNESER juin 2023
CONSEIL NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)
Le mandat des représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des représentants des personnels des établissements publics de recherche (EPR) au CNESER arrive à échéance le 15 juillet 2023.
Il convient donc de procéder à l’élection de nouveaux membres pour la prochaine mandature qui s’ouvrira en septembre 2023.
Il s’agira :
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pour les personnels, d’un scrutin par voie électronique du lundi 12 juin 2023 - 8h au jeudi 15 juin 2023 – 17h
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pour les étudiants, d’un scrutin par correspondance du lundi 5 juin au vendredi 16 juin 2023 avec en amont la désignation de grands électeurs par voie électronique entre le 18 et le 21 avril 2023.
Les dates clés
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PERSONNELS |
ÉTUDIANTS | ||
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Désignation des électeurs |
Jusqu’au 29 mars 2023 |
Date limite de dépôt des candidatures pour les grands électeurs |
Mardi 11 avril 2023 – 12h |
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Stabilisation de la liste électorale |
Jeudi 30 mars 2023 |
Vote électronique pour la désignation des grands électeurs |
Mardi 18 avril 2023 -8h au jeudi 20 avril -2023 – 12h |
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Dépôt des listes de candidats au niveau national |
Jusqu’au mardi 11 avril 2023 |
Dépôt des listes de candidats au niveau national |
Mercredi 10 mai 2023 – 12h |
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Affichage des candidatures |
Lundi 24 avril 2023 |
Enregistrement des demandes de procuration pour le retrait du matériel de vote |
Lundi 15 mai 2023 – 12h |
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Vote électronique |
Lundi 12 au jeudi 15 juin 2023 |
Remise en mains propres du matériel, aux grands électeurs, le cas échéant au mandataire désigné par le grand électeur |
Du mardi 30 mai au mardi 13 juin 2023 |
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Proclamation des résultats au niveau national |
Jeudi 27 juin 2023 |
Vote par correspondance |
Lundi 5 juin 2023 (0h00) au vendredi 16 juin 2023 (minuit) |
Présentation du CNESER
Créé par la loi Faure de 1968 le CNESER a été réformé par la loi du 22 juillet 2013 Cette dernière a fusionné le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (dont les compétences s’exerçaient essentiellement en matière d’enseignement supérieur et le Conseil Supérieur de la Recherche et de la technologie (dont les compétences s’exerçaient en matière de recherche).
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est un organe consultatif placé auprès du Ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du Ministre chargé de la recherche.
Le CNESER est obligatoirement consulté sur :
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les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
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les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
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les dotations en budget et en emplois des universités ;
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la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
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les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
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la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
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toute autre question dont le saisit la ministre.
Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres :
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60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
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40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
Élections des représentants des personnels
COLLÈGES
Les représentants des personnels au CNESER sont élus par un scrutin direct sur des listes nationales et par collège pour un mandat de 4 ans.
Le scrutin est un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, avec répartition proportionnelle au plus fort reste.
Pour les EPSCP, les représentants sont élus au sein de 4 collèges :
- Professeurs et personnels de niveau équivalent correspondant au collège A du I de l’article D719-4, à l’exception des représentants des personnels (chercheurs et personnels ingénieurs, techniciens et autres personnels des EPST) désignés au IV de l’article D232-3. : 10 sièges à pourvoir
- Autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs correspondant au collège B du I de l’article D719-4, à l’exception des personnels scientifiques des bibliothèques et des chercheurs et personnels ingénieurs, techniciens et autres personnels des EPST mentionnés au IV de l’article D232-3 : : 10 sièges à pourvoir
- Personnels scientifiques des bibliothèques (Décret 92-26 du 9 février 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques) : Pas d’électeurs dans ce collège à Toulouse INP : 1 siège à pourvoir
- Personnels BIATSS correspondant au collège BIATSS mentionné au III de l’article D719-4 : 5 sièges à pourvoir
Rq : Les chercheurs et les personnels ingénieurs, techniciens et autres personnels des EPST sont élus au sein de deux autres collèges distincts et les élections sont organisées par les EPST.
LISTES ÉLECTORALES
Liste électorale définitive au 30-03-23
Les conditions d’inscription sur les listes électorales figurent en annexe I.
La qualité d’électeur s’apprécie au jeudi 30 mars 2023.
Les personnels qui ne seraient pas inscrits sur ces listes ont jusqu’au mercredi 29 mars minuit pour en faire la demande via les formulaires de demande d’inscription :
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Annexe II : pour les personnels devant être inscrits d’office
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Annexe III : pour les personnels soumis à une demande
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Annexe VI : Mention légale du traitement de données à caractère personnel
CANDIDATURES
Collège 1 - EPSCP PROFESSEURS
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Ordre et Nom du syndicats |
Liste candidats |
Profession de foi |
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1 - SNESUP FSU | ||
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2 - QSF | ||
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3 - CFDT | ||
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4 - CFE - CGC | ||
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5 - Sup Recherche UNSA | ||
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6 - FO ESR | ||
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7 - CGT Ferc Sup |
Collège 2 - EPSCP AUTRES ENSEIGNANTS
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Ordre et Nom du syndicats |
Liste candidats |
Profession de foi |
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1 - QSF | ||
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2 - Sud Education | ||
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3 - CFDT | ||
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4 - Collectif 384 | ||
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5 - FO ESR | ||
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6 - SNESUP-FSU | ||
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7 - CGT Ferc Sup | ||
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8 - Sup Recherche UNSA | ||
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9 - CFE - CGC | ||
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10 - SAGES |
Collège 4 - BIATSS
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Ordre et Nom du syndicats |
Liste candidats |
Profession de foi |
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1 - FO ESR | ||
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2 - FSU | ||
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3 - SNPTES AI UNSA ITRF BIO | ||
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4 - CGT Ferc Sup | ||
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5 - CFDT |
Les listes de candidats sont établies au niveau national et déposées au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : cf articles 3 à 5 de l’arrêté du 24 février 2023.
La date limite de dépôt des candidatures au niveau national est le mardi 11 avril 2023 à 17 heures.
Chaque liste assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et de candidats suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoi.
Les candidats titulaires d’une même liste représentant les EPSCP doivent appartenir à des établissements différents.
Annexe IV - Modèle de présentation des listes 2023
Annexe V - Modèle de déclaration individuelle
VOTE
Chaque électeur recevra le vendredi 26 mai 2023 sur son adresse institutionnelle, des moyens d’authentification lui permettant de prendre part au scrutin. Cet email contiendra également une notice détaillée sur le déroulé des scrutins et l’utilisation du système de vote.
Au moment de la première connexion, l'électeur renseignera lui-même son numéro de téléphone (fixe ou mobile). Ce numéro lui permettra au moment du vote de recevoir un code à 6 chiffres.
L’électeur se rend sur la plateforme de vote accessible à l’adresse https://toulouse-inp-cneser.legavote.fr, puis s’identifie selon la procédure suivante :
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Saisie d’un identifiant transmis sur l’adresse institutionnelle de l’électeur
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Puis, saisie du numéro de carte MUT pour les personnels
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Enfin l’électeur devra saisir les 6 chiffres que composent un code à usage unique transmis sur son téléphone
Ces moyens d’authentification permettent au serveur de vérifier l’identité de l’électeur et de l’empêcher de voter plusieurs fois pour le même scrutin.
Après connexion, l’électeur accède aux listes de candidats. Il est invité à exprimer son vote. Le bulletin de vote apparaît clairement à l’écran et est modifiable avant validation. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le vote blanc est possible.
Le suffrage ainsi exprimé est anonyme et chiffré par le système. La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception automatiquement envoyé à l’électeur sur son adresse institutionnelle.
Mise à disposition de postes informatiques
Un ordinateur en libre accès et une ligne téléphonique seront disponibles dans les lieux suivants :
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Sites |
Adresse |
Lieu où sera installé l’ordinateur dédié |
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INP-ENSAT |
Avenue de l’Agrobiopole AUZEVILLE TOLOSANE |
Bâtiment A – Bureau n°11 |
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INP-ENSEEIHT |
2, rue Camichel |
Bureau A112 |
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INP-ENSIACET |
4 Allée Émile Monso |
Accueil – Local courrier |
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SERVICES CENTRAUX |
6 Allée Émile Monso |
Bâtiment A - 2ème étage - Bureau B210 |
Tout électeur qui se trouverait dans l’incapacité de recourir au vote électronique à distance et/ou qui aurait des difficultés à utiliser le service, peut, conformément au paragraphe III de l’article 9, chapitre 2 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011, se faire assister par un électeur de son choix sur les postes dédiés.
TAUX DE PARTICIPATION ET DÉPOUILLEMENT BUREAU DE VOTE TOULOUSE INP
PV de dépouillement - Collège A et PV de dépouillement LEGAVOTE
PV de dépouillement - Collège B et PV de dépouillement LEGAVOTE
PV de dépouillement - Collège BIATSS et PV de dépouillement LEGAVOTE
Élections des représentants des étudiants
Les représentants des étudiants sont élus parmi les membres étudiants titulaires et suppléants du conseil d’administration (CA) et de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) et parmi les membres doctorants titulaires et suppléants de la commission de la recherche (CR) des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ils sont élus par de grands électeurs désignés parmi les mêmes membres étudiants des conseils précités.
La qualité d’élu étudiant est appréciée au 3 mai 2023.
Les élus étudiants participeront à la désignation des grands électeurs et pourront être eux-mêmes candidats pour la mandature à venir.
DÉSIGNATION DES GRANDS ÉLECTEURS DE TOULOUSE INP
Devront être désignés six grands électeurs.
Les électeurs
Les électeurs sont les membres étudiants titulaires et suppléants du CA, de la CFVU et de la CR de Toulouse INP listés en annexe I.
Les listes de candidats
Chaque grand électeur de Toulouse INP est désigné par et parmi les membres titulaires et suppléants du CA, de la CFVU et de la CR dans le cadre d’un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, mais avec possibilité de liste incomplète, avec répartition des sièges à la proportionnelle et attribution des sièges restants au plus fort reste. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.
Liste des candidats
Modèle de liste de candidat en annexe II.
Les listes de candidats doivent être adressées au plus tard le mardi 11 avril 2023 – 12h à l’adresse : elections.inp @ toulouse-inp.fr accompagnées de la déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat (annexe III) et des éventuelles professions de foi (joindre le format PDF de celle-ci).
Modalités de vote
Les élections des grands électeurs de Toulouse INP seront organisées sous forme de vote électronique par internet du mardi 18 avril 2023 - 8h au jeudi 20 avril 2023 – 12h.
Le vote se déroulera via la plateforme Belenios.
Résultats
Arrêté de proclamation des résultats
CANDIDATURES AU NIVEAU NATIONAL
La date limite de dépôt des candidatures nationales est fixée au mercredi 10 mai 2023 - 12h00.
Les modalités de constitution et de dépôt des listes sont décrites à l’article 5 de l’arrêté électoral.
Modèle de liste de candidature nationale – annexe IV
Modèle de déclaration individuelle de candidature - annexe V
listes des candidats
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Ordre et Nom du syndicat |
Liste candidats |
Profession de foi |
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1 - ONDE | ||
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2 - UNI | ||
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3 - FAGE | ||
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4 - UNION ETUDIANTE | ||
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5 - UNEF |
VOTE AU NIVEAU NATIONAL
Il s’agit d’un scrutin par correspondance uniquement.
Retrait du matériel de vote par les grands électeurs
Chacun des 6 grands électeurs retirera le matériel de vote par correspondance personnellement, en justifiant de son identité, ou par un mandataire à Toulouse INP - Service des affaires générales et de la vie institutionnelle – Bâtiment A – 2ème étage – B210, 6, allée Émile Monso entre le mardi 20 mai 2023 et le mardi 13 juin 2023 pendant les heures d’ouverture des bureaux, soit de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Compte-tenu des conditions d’accès au bâtiment A, il sera demandé de prendre rendez-vous au préalable avec le bureau des élections par téléphone au 05 34 32 30 08 ou par mail à l’adresse suivante : elections.inp @ toulouse-inp.fr
Possibilité de donner procuration pour le retrait du matériel de vote au plus tard le lundi 15 mai 2023 – 12h
Un grand électeur qui ne peut être présent dans son établissement pendant la période fixée ci-dessus pour le retrait du matériel de vote, peut, sur sa demande, le faire retirer par un mandataire chargé de le lui transmettre après l'avoir retiré.
Le mandat de procuration est donné à un mandataire qui est un étudiant régulièrement inscrit dans le même établissement. Nul n'est porteur de plus d'une procuration.
La procuration pourra être établie à distance à l’adresse suivante : elections.inp @ toulouse-inp.fr
Modèle de procuration - annexe VI
Vote
Les électeurs doivent poster leurs enveloppes entre le lundi 5 juin et le vendredi 16 juin 2023 (le cachet de la Poste faisant foi). Tout pli posté avant le 5 juin ou posté après le 16 juin sera écarté. Les plis doivent arriver au ministère avant 10h00 le 22 juin 2023, jour du dépouillement.
Résultats
La commission nationale pour les élections des représentants des personnels au CNESER regroupe les résultats des dépouillements et établit le procès - verbal national de regroupement des résultats et proclame les résultats du scrutin qui font l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française.
Le processus électoral conduisant au renouvellement des membres élus du CNESER est désormais terminé.
Le dépouillement de l’élection des représentants des étudiants a eu lieu le 22 juin et celui des représentants des personnels le 27. La publication des résultats au Journal Officiel est en cours.
Résultats des élections des représentants des personnels au CNESER - 27 juin 2023
Résultats des élections des représentants des étudiants au CNESER - 22 juin 2023