
Commission d'Action Sociale (CAS)
Composition :
La CAS est composée :
- Le (la) directeur(trice) général(e) des services ou son représentant,
- Le (la) directeur(trice) des Ressources Humaines ou son représentant,
- L'agent comptable ou son représentant,
- Des représentants titulaires ou suppléants de chaque organisation syndicale des personnels siégeant au Comité Social d'Administration.
- L'Assistante Sociale
Peut également assister aux réunions :
- Le médecin de prévention
Les missions et attributions de la CAS :
- Définir la politique d'action sociale en faveur des agents de l'établissement,
- Examiner les demandes d'aide financière (dons et/ou prêts remboursables) des agents qui rencontrent des difficultés financières,
- Donner un avis d'attribution en fixant les montants ou un avis de non attribution.