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Calendrier

Période / Date

 Instances

 Objet

Du

Au

29 avril

 CE- N7

Feuille de route Centrale
 Intention de création
Modalités de création 

 15 mai

CSA 

Principe de création
Protocole accompagnement des agents (droit d'option) 

 24 mai

 CA

 Principe de création
Protocole accompagnement des agents (droit d'option)

 24 mai

24 juin 

 -

Exercice du droit d'option 

 26 juin

 CA+ CSA

Présentation des résultats du droit d'option, des projets de
décret et de statuts 

 15 septembre

CNESER 

 Projet de création de l'établissement Centrale de Toulouse

 1er novembre
Publication du décret de création de l'établissement Centrale
(date prévisionnelle proposée par le Ministère)

JO 

 Projet de création de l'établissement Centrale de Toulouse