Prise en compte du handicap

Politique handicap

Toulouse INP s’est engagée dans une politique volontariste en matière de recrutement, d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Le 15 juin 2023, Toulouse INP a voté un nouveau schéma directeur du handicap qui fixe les grandes orientations de la politique de l'établissement jusqu’en 2025.

Notre objectif est d’accompagner celles et ceux qui se trouvent confronté-e-s à une situation de handicap, d’inaptitude ou de difficultés liées à l’état de santé.
 
Pour les personnels, cette politique s’adresse :

  • aux personnes dont le handicap survient au cours de leur carrière, suite à un accident, une maladie, une aggravation de leur état de santé depuis leur affectation, en proposant des solutions adaptées à leurs besoins particuliers pour qu’elles puissent continuer à exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles ;

  • aux personnes nouvellement recrutées dans le cadre de la politique handicap de l’INP et qui peut nécessiter la mise en place de mesures particulières leur permettant d’exercer normalement les fonctions pour lesquelles elles ont été recrutées.

Différents types d’aménagement prévus par la réglementation, peuvent être proposés.
Ces aménagements peuvent concerner l’ergonomie du poste de travail, mais également les conditions de travail au sens large, incluant aussi bien des aménagements d’horaires que le mode de transport domicile / travail, l’achat de prothèses auditives, etc.

Un service dédié à ces accompagnements a été mis en place à la Direction des ressources humaines au sein de l’INP, avec la correspondante handicap des personnels, Rosane HENRI.

Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE) : n'hésitez pas à vous faire connaitre auprès de la correspondante handicap des personnels.

Sont considérés comme BOE les agents titulaires :

  • D’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

  • D’une rente d'invalidité suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité permanente au moins égale à 10%.

  • D’une pension d'invalidité.

  • D’une carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion.

  • De l'allocation adultes handicapés (AAH).

  • D’une allocation ou rente d'invalidité sapeurs-pompiers.

  • D’une allocation temporaire d'invalidité.

Pourquoi se déclarer en qualité de Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi auprès de son établissement ?

Afin que la compensation du handicap puisse se mettre en place de façon optimale, il est important que la personne BOE déclare son handicap le plus tôt possible. Une déclaration précoce permet d’anticiper les besoins et de mettre en place les aménagements nécessaires et/ou le processus de reconversion. C’est à partir de ce signalement que pourra être définie la solution la mieux adaptée à la situation de l’agent pour le maintenir en position d’activité. Même si votre situation présente ne nécessite pas d’aménagements particuliers, le fait d’être déclaré permettra de faciliter vos démarches au moment opportun.

C'est à ce titre que les agents en situation de handicap ou d'inaptitude ont accès à certains droits : aménagements de poste, aménagement du temps de travail, départ à la retraite anticipé sous condition....

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Mme Rosane HENRI, correspondante handicap des personnels de Toulouse INP : drh-correspondant-handicap @ toulouse-inp.fr

Rosane Henri répond à vos questions

  • Pourquoi faire une demande RQTH ?
  • Si je suis malade, ai-je le droit à une RQTH ?
  • Comment se déclarer ?

Mes questions autour du handicap

Informations relatives à la RQTH

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

Qu’est ce que le handicap?

Loi du 11 février 2005

  • Cette loi définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

  • Le handicap se définit donc comme le résultat d’une interaction entre la personne et son environnement, d’où l’importance de parler de situation de handicap car la personne ne se réduit pas à son handicap.

Qu'est ce que la maladie invalidante?

La maladie invalidante, c’est quoi ?

On entend par maladie invalidante toute affection chronique ou aigüe, toutes les maladies respiratoires, digestives, parasitaires, infectieuses. Elles peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives.

Ces maladies sont nombreuses : maladie de Crohn, maladie respiratoires, maladies cardiovasculaires, lombalgies chroniques, fibromyalgie, hépatites, cancer, VIH, sclérose en plaque, maladie de l’appareil digestif, insuffisance rénale chronique, diabète…

Elles entrainent des problèmes de santé et des incapacités nécessitant une prise en charge continue pendant plusieurs années.

→ pour près de la moitié des personnes, la maladie survient alors qu’elles sont encore dans la vie active.

Pourquoi parler de handicap si on est atteint d’une de ces pathologies ?

Les maladies invalidantes peuvent engendrer de la fatigue (du fait des traitements), des douleurs, des troubles anxieux, des séquelles physiques… Autant de symptômes qui peuvent impacter durablement votre vie au travail et qu’il est difficile de faire comprendre à votre entourage professionnel.

Le progrès des soins a permis de rendre compatible le suivi d’un traitement médical et une activité professionnelle.

Ainsi, obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut vous aider à préserver votre santé en obtenant des aménagements de poste. Cette reconnaissance peut être temporaire, le temps des traitements par exemple.

Rosane HENRI, correspondante handicap des personnels de Toulouse INP, peut vous accompagner dans votre demande de RQTH.

Pour les agents ayant une maladie invalidante titulaires d’une RQTH, des aménagements réalisés au cas par cas et sur préconisation du médecin de prévention sont possibles : aménagement du poste de travail, aménagement organisationnel…

Pour tout renseignement : drh-correspondant-handicap @ toulouse-inp.fr ou 05.34.32.30.54

Qu’est ce que la RQTH?

Définition

La RQTH est une reconnaissance administrative : ça n’est pas une prestation. Elle n’ouvre pas de droit à la Complémentaire Santé Solidaire, à l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), ni à une aide financière directe (il s’agit d’autres demandes distinctes). Elle permet en revanche de bénéficier de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Cette reconnaissance est personnelle et individuelle. C’est à la personne reconnue RQTH d’en faire part à son employeur.

La RQTH a une durée minimale d’un an et peut être octroyée de façon définitive selon le handicap de l’agent.

Comment demander la RQTH?

Je complète un dossier de demande auprès de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) https://www.mdph31.fr/ 

Guide d'aide au remplissage de la demande à la MDPH: https://leguide.mdph31.fr/ 

Quels sont les droits et avantages de la RQTH ?

La RQTH a pour objectif de permettre l’accès à un ensemble de mesures spéciales pour aider l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

L’obtention de la RQTH permet de bénéficier:

  • D’une orientation professionnelle par la CDAPH vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail;

  • De dispositif dédiés à l’insertion professionnelle (stage de réadaptation, de rééducation, contrat d’apprentissage…);

  • De l’obligation d’emploi;

  • D’un parcours adapté pour accéder à la fonction publique, soit par concours aménagé, soit par recrutement contractuel spécifique;

  • D’aménagement de votre temps de travail (horaires, télétravail)

  • De financements proposés par le FIPHFP (Fond d’Insertion pour les Personnes Handicapés de la Fonction Publique): ces aides concernent l’aménagement de poste, l’aide à l’achat de matériels adaptés ou l’aide à la communication

  • De soutiens spécialisés pour la recherche d’emploi au sein, par exemple, des services de Réseau Cap Emploi ou via l’Agefiph

  • De la retraite anticipée sous conditions spécifiques

La RQTH est une reconnaissance confidentielle. Si vous souhaitez bénéficier de ses avantages, vous devez en informer votre employeur. Vous n’avez pas à évoquer les raisons de santé à l’origine de cette reconnaissance.

Je souhaite être soutenu(e) sur les questions autour du handicap?

Je souhaite être accompagné(e) dans l’ouverture de mes droits/dans mes démarches relatives à la RQTH?

Je contacte:

  • La correspondante handicap des personnels: Rosane HENRI
    05.34.32.30.53 - drh-correspondant-handicap @ toulouse-inp.fr
  • L'assistante sociale des personnels: Alice ASTOUL
    06.30.02.96.38 - alice.astoul @ alliance-sociale.fr

J'ai une RQTH et j'ai besoin d'adapter mon activité/poste de travail?

Pour chaque aménagement j'ai besoin d'une préconisation du médecin de prévention.

Je contacte:

  • L'assistante du Service mutualisé de Médecine de prévention: Catherine VERLAY
    05.61.33.60.91 - catherine.verlay @ cnrs.fr