Le calendrier de paye

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) établit le calendrier de paye national, qui s’impose aux établissements publics en paye à façon.

En général, les opérations de la paye du mois M ont lieu environ entre le 5 du mois M-1 et le 25 du mois M-1.

Tout document transmis par l'agent au-delà du 15 du mois M-1 ne pourra pas être pris en compte dans la paye du mois M.

La paye est fractionnée en “trentièmes indivisibles”et se liquide en fin de mois. C'est à dire :

  • Peut importe le nombre de jour dans le mois, la paye reste la même.

  • Par exemple, un jour d'arrêt est indivisible : il ne peut y avoir de demi-journée d'arrêt.

L’acompte est lié à la nécessité d’avoir collecté les pièces justificatives dont le contrat signé, le procès-verbal d'installation et le certificat de cessation de paiement le cas échéant. Il est versé avant le 5 du mois M+1.