Commission Consultative Paritaire (CCP)

Commission Consultative Paritaire (CCP)

Elle est composée à parts égales de représentants de Toulouse INP désignés par son Président et de représentants élus du personnel contractuel de Toulouse INP.

Cette commission est obligatoirement réunie et consultée avant la prise des décisions individuelles suivantes : 

  • attributions légales obligatoires : examen des questions individuelles relatives aux licenciements à l'expiration d'une période d'essai et sanctions disciplinaires autres que l'avertissement ou le blâme ;

Arrêté de composition de la CCP