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Commission Paritaire d’Etablissement (CPE)

  

Commission Paritaire d’Établissement (CPE)

 

Elle est composée à parts égales de représentants de Toulouse INP désignés par son Président et de représentants élus du personnel titulaires de Toulouse INP.

Cette commission est consultée sur les décisions individuelles défavorables concernant les personnels titulaires BIATSS qui sont soumises aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et académiques (CAPA), et sont relatives notamment aux :

  • titularisations
  • licenciements
  • congés
  • recrutements
  • formations
  • temps partiels
  • demandes de télétravail
  • entretiens professionnels.

Arrêté de composition de la CPE