Commission d'Action Sociale (CAS)

Composition :

La CAS est composée :

  • Le (la) directeur(trice) général(e) des services ou son représentant,
  • Le (la) directeur(trice) des Ressources Humaines ou son représentant,
  • L'agent comptable ou son représentant,
  • Des représentants titulaires ou suppléants de chaque organisation syndicale des personnels siégeant au Comité Social d'Administration.
  • L'Assistante Sociale

Peut également assister aux réunions :

  • Le médecin de prévention

Les missions et attributions de la CAS :

  • Définir la politique d'action sociale en faveur des agents de l'établissement,
  • Examiner les demandes d'aide financière (dons et/ou prêts remboursables) des agents qui rencontrent des difficultés financières,
  • Donner un avis d'attribution en fixant les montants ou un avis de non attribution.

Relevés de décision CAS 2024