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Conseil médical départemental

Le conseil médical est une instance consultative que votre administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant votre situation administrative en cas de maladie. 

Toutes les informations à connaître concernant cette instance sont disponibles ici.

Délibérations

Délibération portant sur les élections des représentants du personnel au Conseil Médical Départemental du 29 juin 2023