Télétravail à Toulouse INP

Dispositif

Le décret 2016-151 du 11 février 2016 modifié par décret du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature et l'arrêté du 3 novembre 2017 portant application de celui-ci ont pour objectif de permettre aux agents publics titulaires ou non titulaires de bénéficier de cet aménagement. Intégrer le télétravail répond à un triple intérêt : celui de l'établissement, un intérêt sociétal et individuel.

 Une charte a été mise en place pour permettre aux personnels BIATSS titulaires et contractuels de Toulouse INP de télétravailler. Ce document a été élaboré par un groupe de travail issu du Comité Technique et adopté par le Conseil d’administration.

La charte énonce les principes du télétravail à Toulouse INP :

  • Les missions et tâches de l’agent doivent être éligibles et adaptables au télétravail ;
  • Le télétravail ne doit pas porter atteinte à l’intérêt du service ;
  • L’accord du n+1 est nécessaire ;
  • Le télétravail ne doit pas représenter un risque psychosocial pour l’agent (ex. isolement) ;
  • Le travail peut se faire jusqu'à 3 jours par semaine ;
  • Il concerne les personnels à temps complet ou à temps partiel ;
  • L’agent doit être autonome dans ses missions.

Temps de travail

  • La journée de télétravail est forfaitaire (pas d'heure supplémentaire) ;
  • Le temps de travail est le même que dans l'établissement (plages fixes et pause méridienne) ;
  • Il est interdit de vaquer à des occupations personnelles pendant le temps de travail ;
  • Le N+1 peut édicter des règles pour fixer les jours possibles de télétravail.

Organisation matérielle

  • Le (ou les) lieu(x) de l’exercice de l’activité de télétravail est précisé dès la mise en place du télétravail (résidence principale, secondaire ou espace de co-working) ;
  • Un espace doit être dédié au télétravail ;
  • L'agent doit disposer de matériel informatique et téléphonique ;
  • Le lieu de télétravail doit être dans une zone suffisamment couverte en réseau.

Comment faire une demande ?

  • La mise en place du télétravail à Toulouse INP s’effectue par le biais d’une campagne unique selon un calendrier transmis aux agents en juin et avec une mise en œuvre à la rentrée universitaire au 1er septembre.
  • En cas d'arrivée dans l'établissement en cours d'année, je télécharge, complète et transmets, après avis de mon n+1, le dossier de demande de télétravail en annexe à la DRH (papier ou mail à drh-bureau-biatss.inp @ toulouse-inp.fr ).

Démarrage du télétravail à compter de la réception du courrier d'acceptation de la DRH.