La Gestion Budgétaire et Comptable Publique, GBCP
Une nouvelle comptabilité budgétaire distincte de la comptabilité générale
Le décret GBCP ajoute une dimension supplémentaire en proposant un système dualiste et en distinguant désormais les impacts de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale.
La notion de pluriannualité et le pilotage pluriannuel des projets (immobilier, recherche, enseignement, pilotage, services centraux) seront désormais portés par des objets de gestion spécifiques, les autorisations d’engagement (AE), les crédits de paiement (CP) et les recettes (RE) qui doivent permettent un suivi complémentaire de celui qui est aujourd’hui privilégié, en droits constatés.
Les grands principes de la comptabilité publique sont maintenus,
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Séparation ordonnateur/comptable
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Responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable
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Unité de caisse et de trésorerie
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Procédures de dépenses et de recettes
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Paiement après service fait
et en complément de la comptabilité en droits constatés, une nouvelle comptabilité budgétaire fondée sur des autorisations d'engagement, des crédits de paiement (notion de caisse) est mise en place.
La GBCP redéfinit la comptabilité budgétaire pour aboutir à une complémentarité entre les comptabilités qui offrent chacune des informations différentes et éclairent la décision :
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Comptabilité budgétaire : autorisation, capacité à prendre des engagements vis-à-vis des tiers (autorisations d’engagement) et capacité à les honorer (trésorerie nécessaire via les crédits de paiement)
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Comptabilité générale : situation financière et patrimoniale
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Comptabilité analytique : calcul des coûts pour aider à la décision (exemple : cout d’une formation, d’un laboratoire, d’une infrastructure….)
À destination des gestionnaires
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