Les missions

Toute personne intervenant dans le cadre de ses fonctions en tant que représentant de Toulouse INP, amenée à se déplacer en dehors de sa résidence administrative (Toulouse, Auzeville-Tolosane, Labège et communes limitrophes), peut alors prétendre au remboursement de ses frais.

Plan de page : 

Je gère une mission

Je consulte la page dédiée. 

Je pars en mission en France

Dès connaissance de la mission, je communique avec mon service financier au plus tard 2 semaines avant le départ.  Je renseigne la fiche demande de mission en France. 

Une demande d’avance peut être réalisée sur demande. 

Avant le départ

  • Je remplis la fiche demande de mission en France, je joins ma convocation ou tout document justifiant mon déplacement et je la transmets à mon service financier (pour toute demande à la DAF merci de faire un ticket DAF)

  • L’utilisation du marché transport en vigueur est obligatoire, sélection des billets de transport via la plateforme du prestataire de voyages en m’assurant auprès de mon service financier quel gestionnaire choisir comme valideur.

  • Possibilité de réserver un véhicule de service TOULOUSE INP 

  • Il est important d’effectuer un ordre de mission pour tout déplacement avec un véhicule de service.

  • L’utilisation du véhicule personnel est uniquement à privilégier si le trajet est inférieur à 300 km et dans les cas suivants : économie ou gain de temps appréciable, dans certaines situations de handicap physique, transport de matériel précieux, fragile, lourd et/ou encombrant, absence permanente ou occasionnelle de transport en commun.

  • Possibilité de réserver un hébergement sur la plateforme de voyages ou bien avancer les frais dans la limite du plafond en vigueur (voir règlement des missions).

  • Un ordre de mission va être établi par mon service financier et devra obligatoirement être signé par un délégataire avant mon départ.

Pendant la mission

  • Je conserve mon ordre de mission signé avec moi ainsi que tous mes justificatifs de frais.

  • Je privilégie les transports en commun et limite l’utilisation du taxi.

  • L’utilisation de la carte achat n’est pas autorisée dans le cadre des déplacements.

  • En cas de problème, je peux appeler l'assistance 24/7 au 01 76 49 01 45.

Après la mission

  • Je remplis et signe l’Annexe 1 « Demande de remboursement de frais de mission »

  • Je transmets les justificatifs de manière dématérialisée à mon service financier (factures nominatives acquittées, titres de transport, tickets, reçus, etc ...) sous 1 mois maximum.

  • Un état liquidatif récapitulatif des frais remboursés vous est envoyé par le service financier pour vérification et signature.

  • L’état liquidatif signé est envoyé à l’agence comptable pour remboursement.

FAQ

Je souhaite utiliser un véhicule de service

Des véhicules de service sont à disposition des personnels de l’Ecole (titulaires et CDI). Les réservations s’effectuent sur Planète / onglet Services Logistiques / Salles et véhicules. 

Important : Des ordres de mission avec ou sans frais doivent être effectués avant le départ.

Consulter la note interne "Utilisation des véhicules de service" (disponible parmi les documents utiles / FAQ).

Je réalise un déplacement dans le cadre d'un concours administratif (épreuve admissibilité / admission)

Je peux demander une fois par an le remboursement des frais de transport et les repas uniquement. 

Se référer au point II. B. 2/ du Règlement intérieur déplacements et missions. 

Pièces à communiquer à votre gestionnaire pour la prise en charge :

  • Fiche de demande de mission Personnel INP (Zone latérale rubrique AVANT ma mission)

  • Convocation aux épreuves qui vous est envoyée.

  • Attestations de présence tamponnées et signées que vous recevrez à l'issue de votre concours.

Réservations d'autocars

La réservation d’autocars fait l'objet d'un marché depuis le 01/09/2026.

Se référer à la page "Transports étudiants" 

Les missions étudiants (hors voyages d'étude) ?

La direction de l’Ecole doit valider tout projet de mission d’étudiants, notamment au niveau de l’enveloppe budgétaire accordée.

Extrait de la note de l’Agent Comptable de l’INP du 19/11/2013 :

« Un étudiant est considéré comme missionnaire qu’à condition qu’il se déplace dans l’intérêt  de l’établissement ou pour représenter l’établissement.

Toutefois dans le cadre de nos missions de formation, d’orientation et d’insertion professionnelle, les sorties inscrites dans le cadre de leur cursus peuvent être prises en charge par l’établissement, par règlement direct aux fournisseurs des factures correspondantes (pas de remboursement aux étudiants) ».

 

Après autorisation, la procédure est similaire aux personnels de l’INP / Mission en France avec prise en charge.

ASSURANCE – Tous les élèves sont assurés pour les activités extérieures à l’établissement.