Missions

Le règlement intérieur des déplacements et missions  validé par le Conseil d’Administration de l’INP est en ligne sur l’intranet de l’INP.

 PERSONNEL INP - MISSION EN FRANCE - AVEC PRISE EN CHARGE

IMPORTANT : Merci de transmettre votre demande dès connaissance de la mission afin de bénéficier des meilleurs tarifs et au plus tard 2 semaines avant le départ.

Avant la mission :

Pièces à fournir :   Fiche mission Personnel INP

A réception de ce document :

  • Un ordre de mission sera établi par nos soins et devra être obligatoirement signé avant le départ.
  • Les titres de transport seront commandés auprès de l’agence de voyage et transmis à l’agent par mail.

Informations :

  • Les réservations des nuitées incombent aux voyageurs.
  • Le remboursement des frais d’hébergement s’effectuera en indemnités selon le barème en vigueur et sur présentation de factures nominatives et acquittées (l’indemnité comprend la nuit, le petit-déjeuner et la taxe de séjour).
    Par exemple : indemnité pour une nuit à Paris : 110 € / nuit Grandes villes (de + de 200 000 hab.) 90 € /nuit province : 70 €
  • Le remboursement des frais de restauration s’effectue sur la base forfaitaire de 17.50€ par repas sur déclaration sur l’honneur voire sur présentation des justificatifs correspondants.
  • L’utilisation du véhicule personnel est autorisée en l’absence de véhicule de service disponible. La base de remboursement s’effectue en indemnités kilométriques en fonction de la puissance fiscale. Ces indemnités comprennent le kilométrage, le carburant, les frais d’assurance et l’usure du véhicule. La carte grise ainsi que l’attestation d’assurance en cours de validité sont indispensables.
  • En mission, les transports en commun sont à privilégier. L'utilisation du taxi n'est tolérée qu'en l'absence de ces derniers. Le remboursement s'effectuera sur attestation sur l’honneur voire sur présentation des originaux des justificatifs avec mention du prix. Le remboursement des frais de taxi sera soumis à l’accord du Directeur.

Au retour de mission :

Pièces à fournir :

  • Tous les justificatifs originaux avec mention du prix.
  • Facture nominative et acquittée pour les frais d’hébergement.
  • Une attestation sur l’honneur inhérente aux frais d’hébergement, de repas et de transport sera à compléter et à signer par l’agent.

 

NB : Dans le cas où le total des frais remboursés à l’agent n’excède pas 30 €, les justificatifs (repas, frais de transports, parking…) ne sont pas obligatoires mais doivent être conservés par l’agent jusqu’à leur remboursement par l’administration.

 PERSONNEL INP - MISSION EN FRANCE ET ÉTRANGER - SANS PRISE EN CHARGE

Avant la mission :

Pièces à fournir :   Fiche mission Personnel INP

A réception de ce document :

  • un ordre de mission sans frais sera établi, signé par le missionnaire et la Direction.
  • Ce document sera remis au missionnaire avant son départ.

 PERSONNEL INP - MISSION A L’ÉTRANGER - AVEC PRISE EN CHARGE

Pour les missions à l’étranger, il est conseillé de consulter les liens suivants :

 

Avant la mission :

Pièces à fournir :  

  • Une demande d’autorisation d’absence doit être complétée et remise au Service des Ressources Humaines de la composante au plus tard 1 mois avant le départ (les accords et signatures des Directeur et Président sont indispensables).
  • Une Fiche mission Personnel INP est à compléter.
  • Programme du séjour (colloque, formation…).

 

Informations :

  • Les titres de transport seront commandés auprès de l’agence de voyage et transmis au missionnaire par mail
  • Les réservations des nuitées incombent aux voyageurs.
  • Le remboursement des frais de mission s’effectuera en indemnités journalières (ou frais réels) selon le barème en vigueur du pays et selon les dates du motif du déplacement.

Dans tous les cas, les justificatifs avec mention du prix sont à fournir.

Au retour de mission :

Pièces à fournir :  

  • Tous les justificatifs originaux avec mention du prix.
  • Facture nominative et acquittée pour les frais d’hébergement.

 

PERSONNELS EXTÉRIEURS A L’INP - Intervenants extérieurs, membres comités de sélection… - avec demande de prise en charge

Dès connaissance d’une demande de prise en charge de frais de transport d’un intervenant, lui transmettre :

  • Fiche navette agent (pour les nouveaux intervenants)
  • Fiche Mission Personnel HORS Toulouse INP

Information :

Pour les personnels de l’Etat, un ordre de mission sans frais établi par l’employeur de l’agent sera nécessaire.

 

A réception de ces documents, le service financier se chargera :

  • De la réservation des titres de transport et/ou hôtel et émission des bons de commande.
  • Envoi des titres de transport par courriel aux missionnaires.

 

ÉTUDIANTS TOULOUSE INP  -  (hors voyages d’études)

La direction de l’Ecole doit valider tout projet de mission d’étudiants, notamment au niveau de l’enveloppe budgétaire accordée.

 

Extrait de la note de l’Agent Comptable de l’INP du 19/11/2013 :

« Un étudiant est considéré comme missionnaire qu’à condition qu’il se déplace dans l’intérêt  de l’établissement ou pour représenter l’établissement.

Toutefois dans le cadre de nos missions de formation, d’orientation et d’insertion professionnelle, les sorties inscrites dans le cadre de leur cursus peuvent être prises en charge par l’établissement, par règlement direct aux fournisseurs des factures correspondantes (pas de remboursement aux étudiants) ».

 

Après autorisation, la procédure est similaire aux personnels de l’INP / Mission en France avec prise en charge.

 

ASSURANCE – Tous les élèves sont assurés pour les activités extérieures à l’établissement.

 

RÉSERVATION D’AUTOCARS

La réservation d’autocars n’entre pas dans le Marché Transports de  TOULOUSE INP.

La demande de réservation doit parvenir au service financier au moins 3 semaines avant le déplacement.

Afin de demander un devis à différents prestataires, merci de nous communiquer les informations suivantes :

  • Le nombre de passagers à transporter
  • La liste des élèves et des accompagnateurs signée par le responsable du Département
  • Nom et coordonnées (mail + N° mobile) du responsable du projet / accompagnateur
  • La date du déplacement
  • L'heure de départ de Toulouse
  • L'adresse exacte où devra stationner le bus au départ de Toulouse et au retour à Toulouse
  • La destination avec l'adresse exacte
  • L'heure de départ du lieu de visite
  • L’heure prévue du retour à Toulouse

Au regard du devis le moins onéreux, le bon de commande sera effectué. 

 

MISSIONS INFORMATIONS GÉNÉRALES – PERSONNEL TOULOUSE INP

VÉHICULES DE SERVICE

Des véhicules de service sont à disposition des personnels de l’Ecole (titulaires et CDI). Les réservations s’effectuent auprès des personnes en charge de l’Accueil ou par mail à : service.accueil @ enseeiht.fr

Important : Des ordres de mission avec ou sans frais doivent être effectués

Pièce à joindre : Fiche mission Personnel INP

 

DEPLACEMENT DANS LE CADRE D’UN CONCOURS ADMINISTRATIF (épreuves d’admissibilité/admission)

Se référer au point 3 du règlement intérieur déplacements et missions applicable au 01/03/2019 et validé par le CA de Toulouse INP le 14/03/2019

Pièces à joindre :

  • Fiche mission Personnel INP
  • Convocations aux épreuves
  • Attestations de présence tamponnées et signées.