
Conseil académiqueCAc
Le conseil académique regroupe les membres de la Commission de la Recherche et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire.
Composition
Le président de l'INP préside le conseil académique qui est composé de 72 membres.
Lorsqu'il siège en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés (CAc FR), il est présidé par un membre élu du CAc FR parmi les membres présents.
Un vice-président étudiant est également élu. Il est choisi entre le vice-président étudiant de la Commission de la Recherche et le vice-président étudiant de la CFVU.
Compétences
En formation plénière, il propose, conjointement avec le CA, l’installation d’une mission égalité entre les hommes et les femmes et, au CA, le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.
Il détermine les conditions dans lesquelles l’établissement rend disponible, pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, les enseignements sous forme numérique.
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers est exercé en premier ressort par le CAc constitué en section disciplinaire.
Il a une rôle consultatif sur :
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les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique et technique ;
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la qualification à donner aux emplois d’EC et de chercheurs vacants ou demandés ;
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la demande d’accréditation ;
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le contrat d’établissement ;
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et toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ainsi que les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition des usagers.
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs ou assimilés, il est l'organe compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Les instances du Conseil académique
Fonctionnement
En formation plénière, il se réunit une à deux fois par an.
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2026 | |||
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Date |
Ordre du jour |
Procès verbal |
Annexes |
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12 novembre 2026 |
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3 décembre 2026 |
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2025 | |||
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Date |
Ordre du jour |
Procès verbal |
Annexes |
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13 novembre 2025 |
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4 décembre 2025 |
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2024 | |||
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Date |
Ordre du jour |
Procès verbal |
Annexes |
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13 juin 2024 | |||
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14 novembre 2024 | |||
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5 décembre 2024 | |||
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2023 | |||
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Date |
Ordre du jour |
Procès verbal |
Annexes |
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23 mars 2023 | |||
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5 octobre 2023 | |||
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7 décembre 2023 | |||
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2022 | |||
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Date |
Ordre du jour |
Procès verbal |
Annexes |
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9 juin 2022 | |||
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1er juillet 2022 | |||
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6 octobre 2022 | |||
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8 décembre 2022 | |||
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2021 | |||
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Date |
Ordre du jour |
Procès verbal |
Annexes |
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2 décembre 2021 | |||
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2020 | |||
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Date |
Ordre du jour |
Procès verbal |
Annexes |
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1er octobre 2020 | |||
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2019 | |||
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Date |
Ordre du jour |
Procès verbal |
Annexes |
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28 novembre 2019 | |||
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03 octobre 2019 | |||
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13 juin 2019 | |||


