La Formation Spécialisée (FS)

Qu'est ce que la Formation Spécialisée (FS) ?

La Formation Spécialisée remplace le CHSCT.
Elle est une instance consultative et de dialogue social spécialisée dans les questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle est rattachée au Comité Social d'Administration (CSA) de l'établissement. La FS est régie par le décret n° 2022-421 du 23 mars 2022.
Le décret procède à la création de la FS du CSA du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation dénommée « commission statutaire des enseignants-chercheurs de statut universitaire et des assistants de l'enseignement supérieur ». Cette commission statutaire reprend les compétences du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel. Il s'agit d'une formation spécialisée qui s'ajoute à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). 

Composition

Elle est composée de :

- 2 représentants de l'administration : La présidente (suppléant le Directeur Général des Services) et de la Directrices des Ressources Humaines;

- 20 représentants du personnel (10 titulaires et 10 suppléants);

- L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail;

- Le Médecin du travail;

- Le Conseil de prévention.

Compétences

Elle examine des questions relatives :

- A la protection de la santé physique et mentale;

- A l'hygiène, à la sécurité des agents dans leurs travail;

- A l'organisation du travail;

- Au télétravail;

- Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques;

- A l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Fonctionnement

Elle se réunit 3 fois par an.

Formation Spécialisée 2025-2026

 

Avant 

Après 

Date de la séance

Ordre du jour

Documents

2 Juillet 2026

ODJ FS du 02.07.26

 

9 Juin 2026

ODJ FS du 09.06.26 

 

14 Avril 2026

ODJ FS du 14.04.26 

 

27 Janvier 2026

ODJ FS du 27.01.26 

 

16 Décembre 2025

ODJ FS du 16.12.25 

 

3 Novembre 2025

ODJ FS du 03.11.25

 

 

Formation Spécialisée : séances 2024 - 2025

 

Avant la FS

Après la FS

 

Date

Ordre du jour

Relevés de décisions

Annexes

17 juin

ODJ FS du 17.06.2025

PV du 17.06.2025

 

27 mars

ODJ FS du 27.03.2025

PV du 27.03.2025

 

18 février

ODJ FS du 18.02.2025

RD FS du 18.02.2025

PV FS du 18.02.2025

 

14 janvier

ODJ FS du 14.01.2025

RD FS du 14.01.2025

 

22 novembre

ODJ FS du 22.11.2024

RD FS du 22.11.2024

 

15 octobre

ODJ FS du 15.10.2024

RD FS du 15.10.2024

 

 

Formation Spécialisée : séances 2024

 

Avant FS

Après FS

 

Date 

Ordre du jour

Relevés de décisions

Annexes

16 juillet

ODJ FS du 16.07.2024

Relevé de décisions

 

18 juin

ODJ FS du 18.06.2024

Relevé de décisions

Annexes

13 juin

ODJ FS du 13.06.2024

Relevé de décisions

 

17 mai

ODJ FS du 17.05.2024

Relevé de décisions

 

24 Avril

ODJ FS du 24.04.2024

Relevé de décisions

Annexes

09 février

ODJ FS du 09/02/2024

Pas de vote

Avis

Formation Spécialisée : séances 2023

 

Avant FS

Après FS

Date 

Ordre du jour

Procès-verbal

Annexes

20 juin 2023

ODJ FS du 20 06 2023

 

Support séance 20230620

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Qu'est ce que le CHSCT ?

Le CHSCT est une instance consultative et de dialogue social spécialisée dans les questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il est rattaché au Comité Technique (CT) de l'établissement et se réunit au moins 3 fois par an. Les CHSCT sont régis par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. (Titre IV)

Composition

Le CHSCT est composé du :

  • président ou son représentant,

  • responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines,

  • des représentants titulaires et suppléants des personnels (mandat de 4 ans),

  • le conseiller et le médecin de prévention de l'établissement.

Peuvent également assister aux réunions:

  • l'inspecteur santé et sécurité au travail,

  • les conseiller et médecin de prévention des partenaires de l'établissement (CNRS, INRA, autres universités,...).

Les CHSCT sont compétents pour examiner les questions qui intéressent les seuls services au titre desquels ils ont été créés. À l'égard des personnels, ils ont pour mission:

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité;

  • de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, en vue notamment de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité;

  • de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il apporte son concours au Comité Technique (CT) qui reçoit son rapport annuel. Le CT peut le saisir pour toute question relevant de sa compétence.

Compétences

Le CHSCT:

  • procède à l'analyse des risques professionnels,

  • suggère des mesures d'amélioration,

  • coopère à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en œuvre,

  • contribue, suscite et propose des actions de promotion de la prévention,

  • procède à la visite des services,

  • procède à une enquête à l'occasion de chaque accident ou maladie professionnelle.

En ce qui concerne les modifications des conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, il est consulté pour :

  • les projets d'aménagement,

  • les projets d'introduction de nouvelles technologies,

  • les changements d'organisation du travail,

  • les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés,

  • la teneur de tous documents qui se rattachent à sa mission.

Il est destinataire des dossiers de demande d'autorisation pour une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut demander au président de faire appel à un expert agréé en cas:

  • de risque grave révélé ou non par un accident de service ou par un accident de travail,

  • de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,

  • de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Travaux des représentants des personnels du CHSCT

10 juillet 2017 – Visite des services administratifs de Toulouse INP-ENSEEIHT

Comptes-rendus du CHSCT

Années

Dates de séance

 Ordre du jour

 Relevé de décision

Procès verbale et documents de présentation

2022

13 octobre 2022

5 juillet 2022

27 juin 2022

 

 

PV du 13 octobre 2022

PV du CHSCT du 05-07-2022

RD du 27 juin 2022

SUIVI MEDICAL Janv 2022 à Juin 2022

2021

 

 

 

 

2020

 

 

 

 

2019

10 janvier 2019

ODJ 100119

 

 

2018

15 octobre 2018

10 juillet 2018

10 avril 2018

16 janvier 2018

 

ODJ 151018

ODJ 100718

ODJ 100418

ODJ 160118

 

 

2017

30 novembre 2017

24 avril 2017

10 janvier 2017

ODJ 301117

ODJ 240417

ODJ 100117

 

 

2016

10 mars 2016

26 janvier 2016

 

 

PV CHSCT DU 10 03 2016

PV CHSCT DU 26 01 2016

2015

16 juin 2015

27 avril 2015

 

 

PV CHSCT DU 16 06 2015

PV CHSCT DU 27 04 2015

2014

28 octobre 2014

11 juin 2014

29 janvier 2014

 

 

PV_CHSCT_INP_28_octobre_2014

PV_CHSCT_INP_11_juin_2014

PV_CHSCT_INP_29 janvier 2014

2013

 3 octobre 2013

 

 

PV_CHSCT_INP_du 03 octobre 2013

2012

5 décembre 2012

 

 

PV_CHSCT_INP_05_décembre_2012.

Résultats de l'enquête "Comment vivez-vous votre situation de travail ?

Résultats de l'enquête "Comment vivez-vous votre situation de travail ? Covid 19

Le 20 avril 2020, après 6 semaines de confinement, le président de Toulouse INP a demandé à l'ensemble des personnels de Toulouse INP de répondre à un questionnaire, préparé par le CHSCT, sur vos conditions de travail exceptionnelles. 613 personnes ont répondu. Le CHSCT a ainsi pu faire une analyse quantitative des réponses collectées et proposer des actions et des "bonnes pratiques" de prévention dans ce contexte particulier.

Ces résultats sont présentés dans les deux documents suivants à télécharger :