Absences

Plusieurs situations peuvent vous permettre de vous absenter.

Congés payés

Les congés

L'organisation du temps de travail

Retrouvez le détail de l'application de la réglementation à TOULOUSE INP ainsi que  le calendrier de fermeture.

La gestion informatisée des congés

La gestion des congés des BIATSS titulaires et contractuels de Toulouse INP est informatisée depuis l’application « Mes congés » accessible également depuis votre portail Planète (menu « Mon bureau »).

J'accède à l'application de gestion des congès

Don de jours de congés

DON DE JOURS DE CONGES

  • donner des jours

Le don est anonyme et sans contrepartie

L’agent qui veut faire le don peut le faire directement sur l’outil Ohris .

  • bénéficier de jours

L’agent bénéficiant du don doit se trouver dans l’une des 4 situations suivantes :

  1. Assumer la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants
  2. Venir en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap
  3. Être parent d'un enfant qui décède avant l'âge de 25 ans ou assumer la charge effective et permanente d'une personne qui décède avant cet âge
  4. Participer en qualité de sapeur-pompier volontaire aux missions ou activités d’un service d’incendie et de secours.

Formulaire de demande sur le bandeau latéral et détail du dispositif dans le règlement du temps de travail.

 

Congés spécifiques aux enseignants et enseignants-chercheurs (CRCT, CPP)

Congé pour Recherches ou Conversion Thématique (CRCT)

Le CRCT est un dispositif permettant aux enseignants-chercheurs de bénéficier d’une période de dispense d’enseignement et de tâches administratives pour approfondir, débuter, finaliser des projets de recherche.

Campagne de candidature à un CRCT pour l'année universitaire 2027-2028
PHASE NATIONALE : CRCT au titre du CNU

Les personnels enseignants-chercheurs souhaitant formuler une demande de CRCT au titre du CNU pour l'année universitaire 2026-2027 peuvent déposer leur candidature sur le site Galaxie, module NAOS,  du lundi 21 septembre 2026 (10h) au vendredi 16 octobre 2026 (16h00).

PHASE LOCALE: CRCT au titre de l'établissement

Les enseignants-chercheurs n'ayant pas formulé de demande de CRCT lors de la phase nationale (CNU) et souhaitant déposer une demande de CRCT au titre de l’établissement (CRCT local) pour l'année universitaire 2027-2028 pourront déposer leur candidature sur le site Galaxie, module NAOS, du lundi 1er février 2027 au vendredi 5 mars 2027 16h.

La trame du dossier est celle proposée par le site Galaxie. Un CV et une note détaillant de projet de recherche ou de conversion thématique devront être joints directement sur le site.

Recommandations aux candidats à un CRCT au titre de l'établissement :

Le principal critère d’évaluation des demandes de CRCT au titre de l’établissement est l’ambition scientifique du projet, et les aspects transformants qu’il porte. Cependant, une attention particulière sera portée sur les projets intégrant une mobilité de durée significative à l’international ou un séjour auprès de partenaires du monde socioéconomique.
Il est recommandé que les mesures d'organisation envisagées au sein des équipes pédagogiques impactées en cas d'acceptation du CRCT soient présentées dans la demande. 

Les enseignants-chercheurs ayant déposé une demande de CRCT au titre du CNU et qui n'obtiendraient pas le nombre de semestres demandé n'auront pas de démarche à effectuer afin que leur candidature soit examinée au niveau de l'établissement. Leur dossier de candidature basculera automatiquement dans la campagne de CRCT local sur Galaxie.

Toutefois, l'établissement ayant fait part de recommandations spécifiques pour les demandes de CRCT local, ils auront la possibilité, s'ils le souhaitent de transmettre des pièces complémentaires ou un dossier modifié par mail à l'adresse bureau-enseignants.inp @ toulouse-inp.fr.

Demandes de CRCT après congé maternité, parental ou d'adoption

Les établissements ont la possibilité d'accorder, à la demande de l'enseignant- chercheur, un CRCT d'une durée de 6 mois, après un congé maternité, parental ou d'adoption. Cette possibilité a pour but de permettre à l'enseignant-chercheur concerné de reprendre sa recherche dans les meilleures conditions possibles. La réglementation en vigueur ne précise pas de délai minimum ou maximum entre ce congé et la demande de CRCT.
Depuis 2023, ces demandes spécifiques de CRCT ne font plus l'objet d'un examen par les sections du CNU mais sont directement examinées par les Conseils Académiques des établissements, qui apprécient notamment le caractère raisonnable du délai entre le congé maternité, parental ou d'adoption et la demande de CRCT.
Le Ministère consacre une enveloppe de 200 semestres de CRCT après congé
maternité, parental ou d'adoption aux établissements, enveloppe n'émargeant pas sur celle des CRCT classiques.

Congé pour Projet Pédagogique (CPP)

Campagne de candidature à un CPP au titre de 2027-2028

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants du second degré souhaitant formuler une demande de Congé pour Projet Pédagogique [CPP] au titre de l'année universitaire 2026-2027 pourront déposer leur candidature sur le site Galaxie, module NAOS, du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 5 mars 2027.

Ce dispositif est régi par :

  • l'arrêté relatif à la création et aux conditions d'attribution et d'exercice d'un congé pour projet pédagogique 
  • la circulaire  relative aux conditions d'attribution et d'exercice d'un congé pour projet pédagogique
  • calendrier CPP 

Documents téléchargeables en zone latérale rubrique CPP  : arrété, circulaire, calendrier

Pour rappel, le Congé pour Projet Pédagogique est accordé par le chef d'établissement, sur avis du Conseil Académique, afin de permettre à l'enseignant-chercheur ou à l'enseignant de bénéficier d'une décharge de service d'enseignement pour une période de 6 ou 12 mois.

Le CPP, en déchargeant d'enseignement son bénéficiaire, a pour objet de permettre à ce dernier de mobiliser du temps pour faire évoluer sa pédagogie, l'adapter ou encore favoriser l'approfondissement des compétences nécessaires à l'évolution prévisible de son métier.

Cela peut être, par exemple, un enseignant ou un enseignant-chercheur qui souhaite revoir le contenu pédagogique de son enseignement en proposant des contenus plus interactifs renforçant les modalités d'évaluation par les étudiants, intégrer des dimensions considérées comme transversales comme la transition écologique ou encore un enseignant-chercheur qui souhaite renforcer la coopération avec un pays membre de l'Union Européenne ou acquérir de nouvelles compétences ou qualifications indispensables à l'exercice de son métier...

Deux dispositifs spécifiques de CPP sont également prévus par le Ministère de l'Enseignement Supérieur : 

  • Le Ministère consacre une enveloppe de 200 CPP aux enseignants et enseignants-chercheurs revenant d'un congé maternité, d'adoption ou parental.Cela peut correspondre à un besoin de mettre en place un projet pédagogique afin d'apporter les évolutions nécessaires à l'enseignement qui aurait pu connaître des modifications conséquentes pendant cette période.

  • Une enveloppe de 200 CPP est également réservée par le Ministère pour les projets ayant trait à la transition écologique pour un développement soutenable (TEDS)

Les candidats à l'un de ces dispositifs de CPP spécifiques peuvent le signaler sur leur dossier Galaxie (case à cocher).

Pour candidater, je télécharge :

  • APPEL A CANDIDATURES  au CPP de Toulouse-INP
  • Fiche de synthèse pour la candidature CPP Toulouse INP

Documents téléchargeables en zone latérale rubrique CPP  : Appel à candidatures, Fiche de synthèse

Contact   bureau-enseignants.inp@toulouse-inp.fr

Congés bonifiés

Les personnels ayant le centre de leurs intérêts moraux et matériels dans un D.O.M (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), à St Barthélémy, à St Martin, à St Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie Française ou en Nouvelle Calédonie peuvent bénéficier des congés bonifiés.
Le régime des congés bonifiés permet aux fonctionnaires (CDI), sous certaines conditions, de bénéficier d’une bonification de jours de congés pouvant s’accompagner d’une indemnité de cherté de vie, ainsi que d’une prise en charge de leurs frais de voyage, pour se rendre dans l’une des collectivités territoriales précitées.

Chaque année le Rectorat produit mi septembre une circulaire qui précise le dispositif .

Circulaire téléchargeable en zone latérale rubrique Congé bonifiés.

Autorisations d'absences

Sauf exceptions prévues par décret, les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par journée ou par demi-journée et sont prises lors de l'évènement les justifiant.( certaines des autorisations ci dessous sont applicables uniquement à compter du 01/01/2027 )

Les autorisations d’absence de droit

Autorisations d’absence à titre syndical
  • Accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister aux congrès des syndicats nationaux, internationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats, ainsi qu’aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus ;

  • Accordées pour participer à des réunions, congrès d’organismes directeurs des organisations syndicales d’un autre niveau que ceux indiqués ci-dessus ;

  • Les personnels sont autorisés, s’ils le souhaitent, à participer à l’heure mensuelle d’information syndicale. En pratique, à TOULOUSE INP, ce droit est porté à deux heures.

Examens médicaux obligatoires

Autorisations d’absence  de droit pour se rendre aux examens médicaux :

  • liées à la grossesse ou la PMA ;

  • liées à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents.

Entretiens obligatoires
  • liés à une procédure d’obtention de l'agrément nécessaire à l'adoption d'un enfant
Événements familiaux
  • Mariage, PACS: 5 jours ouvrables ;

  • Décès d'un enfant : 12 jours ouvrables, 14 jours ouvrables lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans;
  • Décès ou maladie très grave du conjoint ou de la personne liée par un PACS : 5 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures) ;

  • Décès, des père et mère, des conjoints des père et mère des frère et sœur : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures) ;
  • Annonce d'un handicap, d'un cancer ou d'une pathologie chronique chez un enfant : 5 jours ouvrables ;
Travaux d’une assemblée publique élective

Mis à part l’exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement, des autorisations d’absence sont accordées pour permettre à un membre d’un conseil municipal, général ou régional, de participer :

  • aux séances plénières ;

  • aux réunions des commissions dont il est membre ;

  • aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas. (…).

Participation à un jury de la cour d’assises

Autorisation d'absence de droit pour la durée nécessaire aux séances.

Les autorisations d’absence facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein. ( certaines des autorisations ci dessous sont applicables uniquement à compter du 01/01/2027 )

Fonctions publiques électives non syndicales :
  • Candidature aux fonctions publiques électives ;

  • Membre du conseil d’administration des caisses de sécurité sociale ;

  • Assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ;

  • Représentants d’une association de parents d’élèves ;

  • Fonctions d’assesseur ou délégué de liste lors des élections prud’homales.

Participation aux formations organisées par l’administration

 

Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels

Possibilité de participer à des formations de préparation aux concours et examens professionnels 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs.

Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel

48 heures par concours avant le début de la première épreuve.

Rappel, en pratique cette autorisation est limitée à l’INP à 2 jours  par an avant le début des épreuves.

Événements familiaux
  • Grossesse, allaitement : autorisations d’absence ou facilités d’horaires sur avis médical ;
  • Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un document (certificat médical ...).  

    Le nombre de jours dans l'année est le suivant :  6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%,3 pour un 50%. Si l’agent élève seul son enfant: 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50%. Si les autorisations susceptibles d’être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l’année en cours ou de l’année suivante ;

Fêtes religieuses

Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d’absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service - Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique.

Cas particulier

Autorisations d’absence susceptibles d’être accordées aux agents de l’État sapeurs-pompiers volontaires.

Par ailleurs, les absences ne figurant pas dans cette liste relèvent du dépôt de congés annuels. (Exemples : déménagement, rendez-vous médicaux…)

Santé

Les règles de gestion des congés maladie varient selon le statut de l'agent (contractuel - titulaire) et en fonction de la durée de l'arrêt. Dans tous les cas, vous devez contacter votre établissement au plus tôt. (Votre N+1 afin qu'il s'organise et la GRH de proximité ou la direction des ressources humaines (DRH) pour les agents des services centraux, pour garantir la bonne gestion de mon dossier.)

 Dans un délai de 48 heures* votre arrêt doit être envoyé à la GRH de proximité ou DRH pour les agents des services centraux : 

* Sauf en cas d’hospitalisation ou d’impossibilité

  • agents titulaires : volets 2 et 3 de l'arrêt du médecin (l'agent conserve le volet 1)

  • agents contractuels : volet 3  (les volets 1 et 2 sont à envoyer à la CPAM ou MGEN par l'agent)

L’envoi du certificat médical est nécessaire pour garantir vos droits et répondre à vos obligations.

Je suis personnel titulaire

de la fonction publique et mon arrêt (cumulé aux arrêts des 12 derniers mois) ...

  • ... est inférieur à 3 mois : je perçoit 90% de mon traitement-  déduction faite du jour de carence

  • … est supérieur à 3 mois : mon salaire est diminué de moitié (demi-traitement) déduction faite du jour de carence

Si mon arrêt doit être prolongé pour des raisons particulières, je contacte la GRH de proximité ou DRH pour les agents des services centraux: pour connaître les modalités de gestion et le cadre réglementaire qui correspond à ma situation (congés de longue durée, de longue maladie).

 Je suis personnel contractuel (de droit public) ...

  • ... mon ancienneté est inférieure à 4 mois : dans ce cas, la rémunération n’est pas maintenue par l’établissement. Je bascule directement sur l'indemnisation de la CPAM, dans la mesure où j'ai des droits ouverts.

  •  ... mon ancienneté est supérieur à 4 mois  : l'établissement maintient 90% de mon traitement pendant 3 mois, puis je passe à demi-traitement pendant encore 9 mois. Au bout de 12 mois je suis indemnisé par la CPAM dans le cadre des indemnités journalières.

Note : Le jour de carence est décompté pour tout nouvel arrêt. La prolongation d’un arrêt initial ne donne pas lieu à une nouvelle retenue du jour de carence.

Note : Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont versées sous condition et à compter du 4ème jour d’arrêt maladie.

Si les raisons de votre arrêt maladie présentent une particularité (maladie grave, immobilisation de longue durée, maternité ou liée à une RQTH...) il est impératif de prendre contact avec la direction des ressources humaines qui vous accompagnera et vous conseillera dans vos démarches.

Accident de service/de trajet

Vous devez déclarer votre accident au service Ressources Humaines ou à votre gestionnaire de proximité suivant la procédure décrite dans la page dédiée.(rubrique accident de service/maladie professionnelle)

Missions, Formations

Une demande d’autorisation d’absence doit être complétée et remise à la Direction des Ressources Humaines de la composante au plus tard 1 mois avant le départ (les accords et signatures des Directeur et Président sont indispensables).

Une Fiche mission Personnel INP est à compléter.

Congés parentalité

N'oubliez pas de consulter la page Supplément Familial de Traitement.

La DRH reste joignable pendant la durée de vos congés.

Congé maternité

Vous devez remettre à la DRH ou à votre gestionnaire RH de proximité une déclaration de grossesse informant de la date présumée de naissance.

La durée du congé de maternité varie,  selon le nombre d'enfants déjà à charge (pour 1 enfant 16 semaines / 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal , vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité ou demander le report d'une partie du congé prénatal .

La DRH répondra à vos questions .

Congés de naissance

Vous devez remettre à la DRH ou à votre gestionnaire RH de proximité l'acte de naissance.

Le père de l'enfant ainsi que, le conjoint de la mère (marié, lié par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle) bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours.

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous devez remettre à la DRH ou à votre gestionnaire RH de proximité une déclaration de grossesse informant de la date présumée de naissance.

La durée du congé paternité est de 25 jours calendaires maximum. Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.

Vous pouvez choisir de prendre la période restante de 21 jours calendaires de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum d’au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

Vous devez faire une demande par écrit à votre responsable de service pour transmission au service RH ou à votre gestionnaire de proximité, accompagnée d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant : Modèle de demande de congé paternité

Suite à la publication du décret n°2021-871 du 30 juin 2021 de nouvelles dispositions relatives aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’État ont été mises en places en lien notamment avec la demande de congé lié à un état pathologique mais aussi l’allongement du congé paternité.

Ces informations concernent à la fois les agents titulaires, les stagiaires et également les contractuels.

RAPPEL : Le report, en une ou plusieurs périodes, d’une partie de la période du congé de maternité qui commence avant la date présumée de l’accouchement sur la période postérieure à cette date est accordé de droit à l’agent qui en fait la demande auprès de son chef de service. La durée du report est égale à celle précisée par le certificat dans la limite de trois semaines. Le report n’est pas accordé en cas de grossesse multiple.

Congé d'adoption

Que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire, en position d'activité ou de détachement, vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption.

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Si l'autre parent adoptif est aussi fonctionnaire ou contractuel, le congé peut être réparti entre vous.

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés et le nombre d'enfants déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

Pour bénéficier du congé d'adoption vous devez présenter votre demande par courrier à la DRH. Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Ce congé ne peut pas vous être refusé.

Dispositions concernant la demande de congé lié à un état pathologique

L’article L.1225-21 du code du travail prévoit une période supplémentaire de congé maternité pour des raisons liées à un état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement, afin d’en bénéficier l’agent doit adresser une demande à son chef de service.

Cette demande devra être accompagnée d’un certificat qui atteste de cet état, certificat qui devra quant à lui préciser la durée prévisible de cet état pathologique. Pour des raisons évidentes le certificat en question doit être établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse de l’agent.

A la suite de l’établissement du certificat, l’agent dispose d’un délai de deux jours pour le transmettre avec sa demande.

Cette période supplémentaire de congé peut être prise à partir du jour de sa déclaration jusqu’au jour précédant la date de début du congé de maternité. A compter du 1er mars 2026, elle peut être utilisée de manière continue ou discontinue dans la limite de trois semaines.

La période supplémentaire liée à l’état pathologique résultant de l’accouchement peut être prise pour une durée continue de quatre semaines maximum immédiatement après le terme du congé de maternité.

Nouveau : congé supplémentaire de naissance

A compter du 1er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance (CSN) peut être accordé aux agents pour une durée d'1 ou 2 mois. Le premier mois est rémunéré à 70% puis le second à 60%.

Les équipes de la Direction des ressources humaines se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et pour toute demande de renseignement complémentaire.

Enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs (E-EC) : incidence des congés liés la parentalité sur les obligations de service

La circulaire [téléchargeable en zone latérale Rubrique Congé Parentalité E-EC] relative aux congés légaux des E-EC exerçant dans l’enseignement supérieur précise quelle est l'incidence des congés liés à la parentalité sur les obligations de service des E-EC. 

Pour toute interrogation, les personnels concernés peuvent s'adresser au service des personnels enseignants de la DRH.